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Bail de résidence principale pour un bien meublé

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Bail de résidence principale pour un bien meublé

Bonjour,

J'aimerais savoir si vos contrats type de baux pour résidence principale sont aussi valables pour une maison meublée.
Le cas échéant, faut-il y inclure des clauses spécifiques?
Quelle incidence la location meublée a-t'elle sur le plan fiscal?

D'avance merci.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 642
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Re : Bail de résidence principale pour un bien meublé

Panchito a écrit :

Bonjour,

J'aimerais savoir si vos contrats type de baux pour résidence principale sont aussi valables pour une maison meublée.
Le cas échéant, faut-il y inclure des clauses spécifiques?
Quelle incidence la location meublée a-t'elle sur le plan fiscal?

D'avance merci.

Lorsqu’un immeuble est donné en location meublée et que le contrat ne prévoit pas de loyers séparés pour l’immobilier et le mobilier, 60% du loyer brut sont considérés représenter un revenu immobilier, les 40% restants constituant un revenu mobilier qui doit être déclaré obligatoirement.

Moralité:
- nos baux classiques sont utilsables tels quels
- il convient de décomposer pro fisco le loyer en partie immeuble & partie meuble, selon proportions correctes (pour éviter taxation 60/40 comme dit ci-dessus)
- ne surtout pas oublier d'enregistrer le bail....
- dans l'état des lieux d'entrée, ne pas oublier les meubles...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Bail de résidence principale pour un bien meublé

Bonjour,

Je reviens sur ce point car c'est la première fois que nous allons remettre un bien totalement meublé sur le marché locatif. En fait, suite à un décès inopiné dans la famille, nous avons pensé que le mieux serait de louer avec l'ensemble des meubles existants, outillage, plusieurs tondeuses autotractées, vélos etc...Personnellement nous vivons en appartement et ne pouvons rien reprendre chez nous. On nous a dit que si on louait "meublé" et que par exemple, une des tondeuses venait à rendre l'âme, nous serions obligés de la remplacer par une neuve. Est-ce vrai?
Ne pourrions-nous pas prévoir une clause qu'en cas de fin de vie de n'importe quel "meuble", le bailleur n'est pas obligé de remplacer? Mais que si le preneur le fait à ses frais, le "meuble" en question reste bien entendu sa propriété? Dans ce cas, faut-il prévoir une diminution de loyer chaque fois qu'un "meuble" rendra l'âme? Je ne parle évidemment pas ici, de l'électroménager standard que l'on trouve dans chaque bien meublé.

Merci d'avance.

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