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proprio peu scrupuleux...
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- zoupiwi1
- Pimonaute
proprio peu scrupuleux...
Bonjour tout le monde pouvez-vs me renseigner car il m'arrive une grosse tuile!Voilà je loue un appart depuis 6 mois,avec un bail de trois ans et mon proprio vient de me signaler que je dois quitter les lieux car il veut emménager dedans(alors qu'il y habitait avant que ns y emménagions mon bébé et moi),alors quelqu'un pourrait-il me renseigner à la loi relative à ce point.Merçi d'avance à tout le monde.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : proprio peu scrupuleux...
Normalement, sauf mention contraire au bail, il doit respecter le bail de 3 ans. Il ne peut pas vous mettre dehors pour occupation personnelle dans le cas d'un bail de type court.
Relisez votre bail pour voir si rien n'y est mentionné.
Et envoyez le bouler si vous désirez rester.
A noter que ce n'est pas un proprio peu scrupuleux, mais sans doute un proprio qui ne connait pas la loi.
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- Gof-2118
- Pimonaute
Re : proprio peu scrupuleux...
Si votre bail est écrit et mentionne qu'il est conclu pour trois ans, la loi ne permet pas aux parties, donc aussi au bailleur, d'y mettre fin avant cette période.
Si votre bailleur insiste, vous pouvez lui adresser un courrier faisant référence à l'article 3, paragraphe 6 des dispostions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur, qui précise que le bailleur ne peut pas vous obliger à quitter les lieux avant l'expiration du terme du bail convenu.
C'est une autre histoire si vous avez conclu un bail de neuf ans ...
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- zoupiwi1
- Pimonaute
Re : proprio peu scrupuleux...
Que dois-je regarder exactement sur le bail?Car il y a des mentions relatives à la résiliation anticipée mais avec leur façon compliquée et leurs termes je ne comprends rien.
Normalement, sauf mention contraire au bail, il doit respecter le bail de 3 ans. Il ne peut pas vous mettre dehors pour occupation personnelle dans le cas d'un bail de type court.
Relisez votre bail pour voir si rien n'y est mentionné.
Et envoyez le bouler si vous désirez rester.
A noter que ce n'est pas un proprio peu scrupuleux, mais sans doute un proprio qui ne connait pas la loi.
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- zoupiwi1
- Pimonaute
Re : proprio peu scrupuleux...
Si votre bail est écrit et mentionne qu'il est conclu pour trois ans, la loi ne permet pas aux parties, donc aussi au bailleur, d'y mettre fin avant cette période.
Si votre bailleur insiste, vous pouvez lui adresser un courrier faisant référence à l'article 3, paragraphe 6 des dispostions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur, qui précise que le bailleur ne peut pas vous obliger à quitter les lieux avant l'expiration du terme du bail convenu.
C'est une autre histoire si vous avez conclu un bail de neuf ans ...
Merçi et que dit cet article?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : proprio peu scrupuleux...
C'est bien dans la résiliation anticipée qu'il faut regarder. Si vous ne comprenez pas, retapez le tout (sans les noms!!!), et on vous dira quoi.
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- zoupiwi1
- Pimonaute
Re : proprio peu scrupuleux...
Bon je regarde et il est mis dans le point 4;il y a d'abord i.généralités;ii:possibilités de résiliation durant la pèriode de 9ans,alors il y a le point c:bail de courte durée,voilà.
C'est bien dans la résiliation anticipée qu'il faut regarder. Si vous ne comprenez pas, retapez le tout (sans les noms!!!), et on vous dira quoi.
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Re : proprio peu scrupuleux...
Il est impératif d'examiner le contenu de votre bail, notamment quant à sa durée.
Prenez contact avec la Legal Hotline, comme expliqué à cette page-ci, sur Pim, en ayant faxé votre bail.
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- zoupiwi1
- Pimonaute
Re : proprio peu scrupuleux...
Donc si je vous fais parvenir le bail vous saurez me répondre?
Il est impératif d'examiner le contenu de votre bail, notamment quant à sa durée.
Prenez contact avec la Legal Hotline, comme expliqué à cette page-ci, sur Pim, en ayant faxé votre bail.
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : proprio peu scrupuleux...
Ou alors, comme l'a écrit grmff, vous prenez votre courage à deux doigts et tapez mot à mot les paragraphes relatifs à la durée et la résiliation de votre bail.
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- zoupiwi1
- Pimonaute
Re : proprio peu scrupuleux...
Kikoumidi,je suis à nouveau là,petite question que puis-je faire en cas d'humidité?Je suis locataire;je le rappelle,mon prorio sait le problème;promesse de faire les travaux;mais 6 mois que j'attends!
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