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Le debut de notre renom...

jujumoon
Pimonaute
Inscription : 24-08-2008
Messages : 2

Le debut de notre renom...

Bonsoir à tous!

Je me permets de venir vous demander conseil car mon compagnon et moi sommes un peu "perdu" avec nos lettres respectives de renon.

Sachant que nous louons individuellement chacun un appartement et que nous souhaitons donner notre renon pour les deux appartements pour qu'on puisse s'installer ensemble. (j'espère etre claire  hmm )

Alors le mien: bail d'un an qui a été reconduit (debut le 15 mars 2006)
Le sien: bail à durée indeterminée (luxembourg, il peut quitter quand il le souhaite moyennant préavis de 3 mois), début 15 février 2007

NOtre question: si nous envoyons notre renon demain par lettre recommandée, nous sommes bien d'accord que nos préavis commenceront le 1 er septembre??

Mais vu que nos baux respectifs commencent un 15 du mois, cela a t il une incidence, comment fait on pour les loyers qui eux se payent le 1 er de chaque mois???? En plus clair, le renon commence toujours bien le 1er ou dans notre cas, le 15???

Pour ma part, je quitterais les lieux le 1 er octobre, dois je le spécifier dans ma lettre ou est ce que le propriétaire a le droit de récupérer son bien avant??  (bien sur s'il n'est pas reloué, je continuerais à payer mon loyer)

Sur mon bail, il est indiqué que l'enregistrement de celui ci était à ma charge et je ne l'ai pas fais... hmm  , cela change quelque chose??

Voilà stop j'arrete avec toutes mes questions, désolée de vous inonder de mes interrogations mais j'ai toujours peur de ne pas bien faire les choses...
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter

julie

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 420

Re : Le debut de notre renom...

Bonjour

Pour le Luxembourg, je ne suis pas compétent. Les lois luxembourgeoises sont sûrement différentes des lois belges.

Pour vous, il faut examiner votre bail. Parfois, les baux de un an sont reconduit pour une période similaire. Si c'est le cas, et si le bail ne prévoit pas de résiliation anticipée, il vous reste à négocier avec le proprio. Sans son accord, vous ne pourrez pas résilier le bail avant la fin de cette nouvelle période de un an.

Sinon, si votre bail est bien devenu un bail de 9 ans, et s'il n'est pas enregistré, vous pouvez partir à tout moment sans préavis. C'est dur pour le proprio, mais c'est la loi.

Passez donc à l'enregistrement pour voir s'il a été enregistré. S'il ne l'a pas été, envoyez votre renon en précisant que celui-ci prendra effet le 30 septembre.

S'il a été enregistré, vous pouvez envoyer votre préavis de 3 mois, qui commencent le 1er septembre si vous l'envoyez ce mardi ou ce mercredi (au plus tard!!!) Il va de soi que vous pouvez proposer au proprio de trouver quelqu'un d'autre à sa meilleure convenance, et que vous arrêterez de payer le loyer dès que l'appart est occupé.

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jujumoon
Pimonaute
Inscription : 24-08-2008
Messages : 2

Re : Le debut de notre renom...

Re bonsoir!

merci pour votre réponse très rapide. En ce qui concerne mon bail, voici ce qu'il est indiqué: le present bail est conclu pour une duree de un an prenant cours le 15 mars 2006. Il est tacitement reconductible (...) En cas de rupture de bail du fait du preneur, avant l'échéance du 15 mars 2007, il sera retenu un montant d'un mois de loyer pour couvrir les frais de relocation.

Alors, selon vous, est ce que c'est un bail de 9 ans à présent??
Enfin, l'important, c'est mon renon, je vais l'envoyer dès demain alors, et dans ce cas, il prendra cours le 1 er septembre jusqu'au 30 novembre, est ce bien juste??

Merci beaucoup et bonne fin de soirée

julie


Grmff a écrit :

Bonjour

Pour le Luxembourg, je ne suis pas compétent. Les lois luxembourgeoises sont sûrement différentes des lois belges.

Pour vous, il faut examiner votre bail. Parfois, les baux de un an sont reconduit pour une période similaire. Si c'est le cas, et si le bail ne prévoit pas de résiliation anticipée, il vous reste à négocier avec le proprio. Sans son accord, vous ne pourrez pas résilier le bail avant la fin de cette nouvelle période de un an.

Sinon, si votre bail est bien devenu un bail de 9 ans, et s'il n'est pas enregistré, vous pouvez partir à tout moment sans préavis. C'est dur pour le proprio, mais c'est la loi.

Passez donc à l'enregistrement pour voir s'il a été enregistré. S'il ne l'a pas été, envoyez votre renon en précisant que celui-ci prendra effet le 30 septembre.

S'il a été enregistré, vous pouvez envoyer votre préavis de 3 mois, qui commencent le 1er septembre si vous l'envoyez ce mardi ou ce mercredi (au plus tard!!!) Il va de soi que vous pouvez proposer au proprio de trouver quelqu'un d'autre à sa meilleure convenance, et que vous arrêterez de payer le loyer dès que l'appart est occupé.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 420

Re : Le debut de notre renom...

Vous avez mis (...) à l'endroit intéressant: Il est tacitement reconductible... et puis quoi?

Dans mes baux, c'est là que je met les conditions de la reconduction...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Le debut de notre renom...

De toute manière, il a déjà été reconduit une fois puisque deux années pleines sont déjà passées. On est donc dans un bail de 9 ans.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 420

Re : Le debut de notre renom...

Absolument! Nom d'une pipe, Cochise a raison: c'est déjà un bail de 9 ans...

Reprenons alors les explications plus épurées:
Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir à tout moment sans préavis. C'est dur pour le proprio, mais c'est la loi.

Passez donc à l'enregistrement pour voir s'il a été enregistré. S'il ne l'a pas été, envoyez votre renon en précisant que celui-ci prendra effet le 30 septembre.

S'il a été enregistré, vous pouvez envoyer votre préavis de 3 mois, qui commencent le 1er septembre si vous l'envoyez ce mardi ou ce mercredi (au plus tard!!!) Il va de soi que vous pouvez proposer au proprio de trouver quelqu'un d'autre à sa meilleure convenance, et que vous arrêterez de payer le loyer dès que l'appart est occupé.

Perso, j'enverrai mon renon avec mention que le préavis commence le 1er septembre, et se termine le 30 comme la loi le permet avec des baux non enregistrés. Je rajouterais que si par extraordinaire le bail avait été enregistré, le préavis courrait jusque fin novembre, et qu'alors le proprio pourrait récupérer l'appart plus tôt s'il le désire et qu'il accepte que le préavis s'arrête plus tôt.

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Le debut de notre renom...

Il est quasi certain qu'il s'agit aujourd'hui d'un bail de 9 ans, puisqu'une bail de courte durée ne peut être reconduit qu'une seule fois (cf. remarque pertinente de Cochise), aux mêmes conditions (cela ne vise pas la durée, pour autant que la durée totale n'excède pas 3 ans), et obligatoirement par écrit (donc pas de reconduction tacite).

Bien à vous,

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