Co-emprunteur non domicilié dans le bien

evelynev34 · #1 26-08-2008 21:24:14

Je voulais savoir si une personne qui fait un crédit hypothécaire avec une autre en tant que co-emprunteur était obligé de vivre dans le bien ou non.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

grmff · #2 26-08-2008 21:40:12

Je ne vois pas pourquoi il devrait être domicilié dans le bien.

evelynev34 · #3 27-08-2008 08:50:38

Grmff a écrit :

Je ne vois pas pourquoi il devrait être domicilié dans le bien.

Ben j'en sais rien, c'est pour ça que je demande, je me dis que co-emprunteur et aval c'est pas la même chose, peut-être que je me trompes alors.

Je crois que je ferais bien de revoir la définition du co-emprunteur lol. Merci pour ta réponse.

PIM · #4 27-08-2008 13:19:48

Co-emprunteur: Lorsque plusieurs personnes empruntent collectivement et signent ensemble le contrat, elles sont co-emprunteurs. Chacun s'engage au même titre sur le crédit et est soumis aux mêmes obligations. Chaque co-emprunteur est totalement engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit pour le montant total prêté.

Aval= se porter caution solidaire d'un engagement souscrit par un tiers.

Il y a des nuances juridiques qui ne sont pas anodines - comme le dirait Gof - mais on ne va pas vous complqiuer la vie: dans les 2 cas de figure, le prêteur peut se retourner contre vous, si l'emprunteur ne rembourse pas....

Il n'y a pas d'obligation (légale en tout cas) de devoir tous être domiciliés au même endroit.
Mais d'habitude, lorsqu'on parle de co-emprunteurs, cela va de pair avec "co-acquéreurs".... qui d'habitude vont habiter au même endroit....

evelynev34 · #5 27-08-2008 13:46:02

Pour expliquer un peu la situation, mon ex-compagnon (le papa des enfants) connaissant mes soucis avec le propriétaire m'a proposé d'acheter une maison "en commun" pour les enfants (et moi j'en aurais l'usufruit bien sûr). Il sait très bien ce que ça implique et moi aussi par la même occasion... j'hésite beaucoup, même si nous sommes restés en bons termes. C'est pour ça que je me renseigne au maximum. Je n'aurais donc plus une "épée de damoclès" au dessus de la tête "à cause" de mes chiens... on m'a déjà dit "sépares-en toi" mais je les ai adoptés, je les assumerais jusqu'au bout.

Voilà un peu l'explication.

Gof-2118 · #6 27-08-2008 17:25:26

Si vous vous réservez l'usufruit, co-emprunteur (vraisemblable) ou pas, il est quasi certain que vous devrez comparaître à l'acte de prêt pour affecter votre usufruit en hypothèque au profit de l'organisme prêteur (c'est une question de garantie immobilière).

Vos enfants devraient en faire de même pour leur nue-propriété. S'ils n'ont pas atteint l'âge de la majorité, cela pourrait poser un problème en ce que si l'on peut rendre la situation d'un mineur meilleure (acquisition de la nue-propriété), l'on ne peut par contre pas la rendre pire (donner la nue-propriété en hypothèque). Selon l'article 378 du Code civil, l'autorisation préalable du juge de paix est en effet requise aux fins d'hypothéquer les biens d'un enfant mineur.

Tenez compte de cette information et n'hésitez pas à consulter préalablement à toute opération immobilière le juge de paix compétent.

Bien à vous,

evelynev34 · #7 27-08-2008 18:52:27

Merci pour cette réponse.

Est-il possible d'acheter la maison à nos deux noms (le papa et moi) et plus tard, la mettre au nom des enfants? Ou est-ce impossible (à cause des frais de succession qu'on doit normalement donner quand on hérite)?

PIM · #8 27-08-2008 18:58:15

evelynev34 a écrit :

Merci pour cette réponse.
Est-il possible d'acheter la maison à nos deux noms (le papa et moi) et plus tard, la mettre au nom des enfants? Ou est-ce impossible (à cause des frais de succession qu'on doit normalement donner quand on hérite)?

Le plus simple, ce serait de consulter votre notaire qui pourra vous guider dans le meilleur choix possible, sur base des spécificités de votre situation.

Cette consultation est gratuite.

evelynev34 · #9 27-08-2008 19:05:34

PIM a écrit :

evelynev34 a écrit : Merci pour cette réponse.
Est-il possible d'acheter la maison à nos deux noms (le papa et moi) et plus tard, la mettre au nom des enfants? Ou est-ce impossible (à cause des frais de succession qu'on doit normalement donner quand on hérite)?
Le plus simple, ce serait de consulter votre notaire qui pourra vous guider dans le meilleur choix possible, sur base des spécificités de votre situation.
Cette consultation est gratuite.

C'est ce que je vais faire, merci smile .

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