IBDE-propriétaire-locataire qui paye l'eau

onlyfun · #1 29-08-2008 14:19:01

Bonjour,
Je suis proprio et mon locataire n'a pas payé ses factures d'eau. Il a quitté l'appartement et a loué ailleurs. L'appartement est équipé d'un compteur de l'IBDE. L'IBDE me réclame le payement des factures de conso d'eau arguant du fait qu'elle ne reconnait comme seul client que le propriétaire. En somme, je dois payer pour les malversation de mon locataire; un locataire peut donc consommer autant d'eau qu'il veut sachant que de toute façon ce sera le proprio qui devra payer la note! L'IBDE sait très bien où habite désormais mon locataire et pourrait donc le poursuivre. Qqu'un connait ce genre de cas? Y a't il une parade?

grmff · #2 29-08-2008 14:39:37

C'est la règle à Bruxelles: l'abonné (le proprio) est responsable du payement en cas de défaut de l'usager (le locataire) C'est une situation absurde qui a été éradiquée en Wallonie mais qui subsiste à Bruxelles.

L'absurde va plus loin: l'IBDE ne peut vous dire si le locataire est en ordre de payement... et peut ignorer votre adresse. Les conditions générales prévoient en effet que toute communication effectuée dans l'immeuble est supposée valablement communiquée.

A mon avis, c'est discutable juridiquement. Mais qui va se lancer dans un procédure contre l'IBDE? Pas moi...

Je ne suis pas proprio à Bruxelles. Mais en Wallonie, j'ai gardé les compteurs d'eau à mon nom tant que cette loi subsistait. C'était le seul moyen que j'avais trouvé pour éviter la catastrophe qui vous tombe dessus.

PIM · #3 29-08-2008 14:47:11

Vous n'avez pas relevé les compteurs au moment des états des lieux (entrée & sortie) ?

luc · #4 29-08-2008 20:28:10

onlyfun a écrit :

Bonjour,
Je suis proprio et mon locataire n'a pas payé ses factures d'eau. Il a quitté l'appartement et a loué ailleurs. L'appartement est équipé d'un compteur de l'IBDE. L'IBDE me réclame le payement des factures de conso d'eau arguant du fait qu'elle ne reconnait comme seul client que le propriétaire. En somme, je dois payer pour les malversation de mon locataire; un locataire peut donc consommer autant d'eau qu'il veut sachant que de toute façon ce sera le proprio qui devra payer la note! L'IBDE sait très bien où habite désormais mon locataire et pourrait donc le poursuivre. Qqu'un connait ce genre de cas? Y a't il une parade?

Suivez le conseil de Grmff et mettez les compteurs de l'IBDE à votre nom, demandez une provision mensuelle suffisante à vos locataires et ne remboursez pas le garantie avant que vous avez fait un décompte de l'eau, sur base du relevé de sortie (et de la facture annuelle de l'IBDE).

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