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Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle
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Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle
Sakorzy accompagne sa belle-mère, voisine d'une ACP française qui refuse de se raccorder aux égouts, à l'AG de cette ACP ....
Lire: Le Parisien du 26.08.2008.
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Re : Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle
Et quelqu'un a-t-il vérifié s'il avait le pouvoir (il n'est pas copropriétaire....: il était l'invité de sa belle-famille) de prendre la parole à cette AG ?.....
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Re : Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle
Et quelqu'un a-t-il vérifié s'il avait le pouvoir (il n'est pas copropriétaire....: il était l'invité de sa belle-famille) de prendre la parole à cette AG ?.....
Un voisin n'a pas le droit de parler à une AG, mais il a le droit de demander à y parler.
Une AG peut autoriser n'importe qui a parler à son AG. Elle est souveraine ... .
Un représentant du voisin, famille ou non, a les mêmes droits.
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