forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



ai-je une chance de voir le bail résilié?

voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 16-07-2007
Messages : 34

ai-je une chance de voir le bail résilié?

Bonjour,

Je suis propriétaire et ai signé un contrat de bail (non enregistré) en novembre 2006 à un couple avec 2 enfants.
Tout s'est toujours bien passé avec mes locataires jusqu'il y a peu.
Début juillet, ils m'annoncent verbalement leur départ à la fin Septembre. Pas de problème, j'entame, avec leur accord, les premières visites et trouve rapidement un nouveau locataire. Tout se passe sans bémol jusque là.
Dans le courant du mois d'aout, ayant quelques doutes, je demande un renom par écrit. Le mari accepte de le rédiger et de le signer, sa femme refuse (PS: il sont tous les deux signataires du bail).
Finalement, ils m'annoncent hier qu'ils ne quitteront pas l'appartement.
Et bardaf, c'est l'embardée! Et qu'est-ce que je fais avec mon nouveau locataire, qui as déjà pris des dispositions de son côté?

Question 1 : Le renom écrit est-il valable devant le juge de paix, même si signé par un seul conjoint?

Par ailleurs, après recherches dans l'état civil, j'ai appris ajh qu'ils ont en fait 4 enfants (le dernier étant né le 10 juin dernier!!!). L'appartement de 2 chambres était pourtant initialement prévu pour 4 personnes (et mentionné dans le bail).

Question 2 : Puis-je utiliser cet argument pour demander une résiliation du bail?

Question 3 : ai-je une chance de voir le bail résilié rapidement?

Merci déjà pour votre support efficace, comme d'habitude.
Salutations

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 104
Site Web

Re : ai-je une chance de voir le bail résilié?

Sans vouloir tourner le couteau dans la plaie, vous avez été très imprudent !

Vous auriez dû tout arrêter quand Madame a refusé de signer le renon, qui n'est pas valable sans sa signature.

Vous pouvez tenter un petit tour chez le juge de paix, mais cela me paraît mal engagé...

Vous avez déjà signé un nouveau bail avec le nouveau locataire ?

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : ai-je une chance de voir le bail résilié?

Question 1 : Le renom écrit est-il valable devant le juge de paix, même si signé par un seul conjoint?
Non, il n'est pas valable.

Par ailleurs, après recherches dans l'état civil, j'ai appris ajh qu'ils ont en fait 4 enfants (le dernier étant né le 10 juin dernier!!!). L'appartement de 2 chambres était pourtant initialement prévu pour 4 personnes (et mentionné dans le bail).
[color=#0000E0]Cela peut servir devant un juge, surtout s'il sont dans des conditions qui sortent de la légalité, par exemple par rapport au code wallon du logement.[/couleur]

[color=#9020C0]Question 2 : Puis-je utiliser cet argument pour demander une résiliation du bail?[/couleur]
Oui. Mais il faudra passer par un accord amiable ou par un juge. Le juge ne vous suivra que si l'occupation sort des règlements régionaux.

[color=#FF8000]Question 3 : ai-je une chance de voir le bail résilié rapidement?[/couleur]
Rapidement? haha.gif
Pas oublier qu'on est en Belgique. Désolé pour vos candidats locataires...

J'espère aussi que vous n'avez pas signé de contrat avec les futurs...

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres