nouvelle loi sur le bail de résidence principale région wallonne

guyH · #1 02-09-2008 22:17:31

Prorogation d'un bail de courte durée :
A partir de quelle année cette prorogation est-elle d'actualité ?
Quel type d'écrit faut-il faire ?
Faut-il faire enregistrer cette prorogation ?

PIM · #2 02-09-2008 22:19:05

Heu ? J'ai raté quelque chose ?
Il y a une nouvelle loi propre à la région wallonne ?

guyH · #3 02-09-2008 22:24:42

Je ne sais pas si c'est vraiment une nouvelle loi, mais il y a eu beaucoup de choses qui ont bougé en 2007, notamment à propos de l'enregistrement qui est devenu obligatoire et gratuit; la reconduction de deux fois pas plus et un maximum de 3 ans........

PIM · #4 02-09-2008 22:34:11

Vous m'avez fait peur !
wink

Il y a effectivement eu beaucoup de ramdam sous Laurette...

Difficile de tout résumer, à nouveau, ici.

Prenez connaissance de :
- cette partie-ci de notre FAQ
- de la brochure explicative sur les locations disponible sur Pim à cette page-ci

Et si, après lectures, vous avez encore des questions, n'hésitez à revenir ici.

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