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Acte de crédit: où est la copie de mon acte ?

testage
Pimonaute
Inscription : 05-03-2006
Messages : 26

Acte de crédit: où est la copie de mon acte ?

Bonjour,

au début du mois de décembre, j'ai signé l'acte d'achat pour mon appartement. Pour financer cet achat, j'ai fait appel à un organisme de crédit.

Le jour de la signature, j'ai donc signé l'acte pour la vente (avec l'ancien proprio) ainsi qu'un acte pour le crédit, en plusieurs exemplaires. Le tout est resté chez le notaire.

2 mois après, j'ai reçu l'acte de vente dûment enregistré. Et je n'y ai plus pensé.

L'autre jour, en rangeant mes papiers, je me suis demandé où était mon acte de crédit enregistré. Je ne pense pas avoir perdu quoi que ce soit et donc je suppose que le notaire ne m'a jamais rien renvoyé concernant cet acte.

Ma question est la suivante :

Est-ce normal que je ne reçoive pas de copie enregistrée de l'acte de crédit? Dois-je m'inquiéter du fait de ne pas en avoir? Ou alors, on ne reçoit jamais une copie de cela ou encore, le délai est trop court pour déjà s'en inquiéter.

J'aimerais le savoir avant de retourner tout mon appart pour (ne pas) le trouver puis de faire un "scandale" chez le notaire. :-)

Merci de me donner votre avis

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 480
Site Web

Re : Acte de crédit: où est la copie de mon acte ?

Le plus étonnant dans votre histoire, c'est que vous ayez reçu une copie de votre titre de propriété en.... 2 mois !

Le délai, pour chacun des 2 actes (achat & prêt), est habituellement assez long: cela dépend du délai de transcription au bureau des hypothèques.

Posez tranquillement la question à votre notaire :il vous indiquera le délai usuel.

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testage
Pimonaute
Inscription : 05-03-2006
Messages : 26

Re : Acte de crédit: où est la copie de mon acte ?

Oui.

Enfin c'était peut-être 3 mois mais je sais que le notaire nous avait dit d'être patient et j'ai été étonné de le recevoir si vite.

Je vais de nouveau chercher dans mes papiers et si je ne trouve rien, je verrai avec le notaire.

Merci

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Acte de crédit: où est la copie de mon acte ?

comme dit Pim  il y a juste à lui poser la question poliment et calmement à votre notaire !

pourquoi faire un "scandale" ?

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