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faillite d'une surface commerciale !?

christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 127

faillite d'une surface commerciale !?

Bonjour a tous,

Je vis dans un immeuble d'environ +-40 coproprietaires et de quelques magasins situé au rez de chaussée.

Une societe a fait faillite, il y'a quelques mois laissant des charges non payées pour un montant de +- 2500 euros.

Le syndic nous a dit que nous devions payer ce montant, divisier par le nombre de coproprietaire !!!!

J'aimerais savoir si ce proceder est juste et  si il n'y a pas une facon de recuperer de l'argent de la societe qui fait faillite ou si il n'y a pas moyen de se proteger contre les faillites ?
Il y'a plusieurs surfaces commerciales au rez et si chaque societe fait faillite tous les ans ou tous les deux ans, on est mal barre !!!!

Je vous remercie
Christophe


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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : faillite d'une surface commerciale !?

Avez vous contacté le curateur?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 127

Re : faillite d'une surface commerciale !?

salut salut,

le souci c'est que je ne connais meme pas le curateur !!!

De la part du syndic, chaque coproprietaire a recu le montant qu'il devait!!!!
Cette photocopie reprend le nom de chaque coproprietaire avec le montant et le total generale ! aucun nom de curateur, aucune autre information !!!!!

Mais que penses tu de ce proceder ? est ce legal de demander au coproprietaire de payer les erreurs de certains independants ?!

N'est il pas possible de se proteger contre cela ?

Merci
Christophe


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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : faillite d'une surface commerciale !?

Franchement, je n'en sais rien mais cela me paraitrait plus logique que l'on se retourne sur le propriétaire de la surface commerciale si celui ci est dfférent du failli bien entendu.


Coch'
********
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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : faillite d'une surface commerciale !?

Le problème en cas de faillite, c'est que l'actif ne couvre plus le passif. En clair, il y a plus de dettes que d'avoir et le failli n'est plus en mesure de faire fasse aux échéances. La faillite peut être demandée par la société elle-même, tout comme par un créancier lésé.

Vis-à-vis de la masse de la faillite, il y a deux types de créanciers : ceux qui bénéficient d'une cause d'être préférés aux autres (privilégiés, tels les créanciers poursuivants à raison de leurs frais de justice, les assureurs pour les primes impayées, etc.; puis les créanciers hypothécaires) et ... les autres (les chirographaires comme on les appelle souvent).

En cas de faillite, le curateur met souvent l'entreprise en liquidation. Les avoirs sont réalisés (mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels) et ensuite distribués. D'abord aux créanciers qui disposent d'une cause de préférence, selon un ordre établi par la loi (hypothécaire surtout), et ce qui reste, aux créanciers chirographaires au marc le franc (c'est-à-dire chacun à concurrence de sa dette). .

Mais comme il ne reste souvent plus de sous pour ces derniers (c'est le propre de la faillite) et/ou que  clôturer une faillite peut prendre plusieurs années ...

Entre-temps, les créanciers, comme par exemple une copropriété, doivent payer leurs propres créanciers (et parfois d'ailleurs, cela peut provoquer une nouvelle faillite (faillites en cascade)).

Il serait cependant bon de savoir quelle est la nature de la créance est si la copropriété ne dispose par d'une cause légale d'être préférée à d'autres créanciers, ce qui permettrait de limiter quelque peu les dégâts.


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : faillite d'une surface commerciale !?

christopheEU a écrit :

le souci c'est que je ne connais meme pas le curateur !!!

Cherche sur Banque Carrefour des Entreprises la fiche de l'entreprise en faillite.

Puis cliquez sur le lien vers le Moniteur, qui vous donnera l'accès à la liste des publications concernant cette firme dans le Moniteur. En bas de cette liste vous trouverez le nom du curateur.

Gof a écrit :

Il serait cependant bon de savoir quelle est la nature de la créance est si la copropriété ne dispose par d'une cause légale d'être préférée à d'autres créanciers, ce qui permettrait de limiter quelque peu les dégâts.

En principe c'est une dette d'un copropriétaire envers la copropriété. Mais il est possible que la firme était un locataire.  Il est donc nécessaire de connaître le lien entre la firme et la copropriété, pour donner une réponse valable.


Cordialement,

Luc

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 127

Re : faillite d'une surface commerciale !?

salut salut,

merci deja pour votre temps.

Alors voici quelques precisions, en effet la surface commerciale etait bien loue a une societe.

Maintenant comme le dit  cochise, je trouverais cela plus normal que le proprietaire de la surface commerciale assume les charges non payées !!!!!

Non ?

Luc => j'ai bien retrouve la societe sur la banque carrefour des entreprises et j'ai bien le nom du curateur qui est un avocat.

Maintenant moi, j'aimerais savoir en quoi consiste les +-2500 euros de dettes (chauffage, electricite, autres ...) car comme je l'ai dit nous ne savons pas grand chose sur cet evenement !!!!
Le curateur pourra certainement m'en dire plus je pense.

Si la copropriete doit assume ce genre de probleme, existe t il il un moyen de se proteger ?

merci a tous
christophe


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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : faillite d'une surface commerciale !?

Si chaque copropriétaire se met à téléphoner au curateur....

Les charges sont dues, vis-à-vis de la copropriété, par le copropriétaire et pas par le locataire.

Vous devriez d'abord poser vos questions au syndic (et notamment lui signaler que c'est le locataire qui est failli et pas le copropriétaire....)

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
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Re : faillite d'une surface commerciale !?

Plusieurs éléments:

Baxter a écrit :

Les charges sont dues, vis-à-vis de la copropriété, par le copropriétaire et pas par le locataire.

D'accord avec Baxter. La copropriété demande le payement des charges uiquement au propriétaire. A lui assumer les vides locatifs, problème de payement,...

Christophe a écrit :

Maintenant moi, j'aimerais savoir en quoi consiste les +-2500 euros de dettes (chauffage, electricite, autres ...) car comme je l'ai dit nous ne savons pas grand chose sur cet evenement !!!!

C'est une question à poser à votre syndic. C'est lui qui établit les décomptes.

De manière générale, si un copropriétaire est en défaut de payement, c'est au syndic, organe de l'ACP, à agir pour récupérer cette dette.
Maintenant la copropriété n'est pas un créancier privilégié. Dans le cas d'une faillite ou d'une vente forcée d'un appartement, il n'est pas assuré que l'ACP va récupérer la totalité de la dette ou même un partie de celle-ci. Cette perte sera alors effectivement répartie sur l'ensemble des autres copropriétaires.

Plusieurs projets de loi ont été déposés pour faire de la copropriété un créancier priviligié. Il y a malheureusement peu de chance que ces propositions aboutissent. Et l'état restera toujours le premier créancier. Dans les propositions de l'IPI pour la modification de l'article 577, une solution sera proposée à ce sujet.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : faillite d'une surface commerciale !?

Dans le chef du propriétaire, il ne faut tout de même pas perdre de vue que celui-ci bénéficie du privilège du bailleur sur les meubles de son locataire (la société faillie).

Par ailleurs, "Les frais faits pour la conservation de la chose priment les privilèges antérieurs". La copropriété pourrait, à mon sens, tirer quelque avantage de cette norme légale, par exemple en ce qui concerne la prime d'assurance incendie, ... (mais je ne suis pas spécialiste des faillites).


Gof.

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 127

Re : faillite d'une surface commerciale !?

Bonjour a tous,

Je vous remercie pour tous vos commentaires.

Bonne journée
Christophe


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