assemblée générale obligatoire annuellement?

alpacino · #1 12-09-2008 11:53:59

Bonjour,

Malgré mes recherches, Je n'arrive pas a trouver une réponse précise à la question que je me pose:

1: une assemblée générale annuelle des co-proprio est-elle obligatoire?
2/ Si oui, cela figure t il dans la lois ou dans l'acte de base ou autre?. Si loi,auirez-vous un passage que je puisse lire?. (je dois en effet rédiger un courrier à un syndic pour une copropriété qui n'a pas fait d'assemblée générale depuis 3 ans).

Merci pour vos réponses,
Bonne journée.

Gof-2118 · #2 12-09-2008 13:30:02

Voyez l'art. 577-8, § 4 du Code civil :

§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété

Vous devez donc vérifier le règlement de copropriété afin de déterminer à quelle fréquence et quand les AG ordinaires doivent être convoquées.

Bien à vous,

alpacino · #3 12-09-2008 13:48:12

Un grand merci pour votre réaction si rapide. Je m'en vais consulter ce document. Excellente journée.

Gof a écrit :

Voyez l'art. 577-8, § 4 du Code civil :
Citation :
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété
Vous devez donc vérifier le règlement de copropriété afin de déterminer à quelle fréquence et quand les AG ordinaires doivent être convoquées.
Bien à vous,

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