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Problèmes avec copropriétaire pendant travaux communs

patapon
Pimonaute
Inscription : 03-05-2007
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Problèmes avec copropriétaire pendant travaux communs

Bonjour,

L'ACP de notre immeuble, constituée par les 4 copropriétaires, a commandé des travaux pour le remplacement des conduites d'eau dans l'immeuble.
Les travaux ont pris un peu de retard. Le propriétaire du 1er étage décide sur un coup de tête de "geler" les travaux en empêchant l'accès à son appartement aux ouvriers.
Le chantier est à l'arrêt, fait gênant car les appartements du dessus n'ont plus d'eau dans la cuisine, par exemple.

Le motif invoqué par ce copropriétaire pour le blocage des travaux est le suivant: il dit être en procédure judiciaire avec la société qui effectue les travaux pour les raisons suivantes:

- les travaux ont duré plus longtemps que prévu (alors que les délais de chantier ne sont mentionnés nulle part)

- des vols auraient été commis dans son appartement par les ouvriers.

Plusieurs questions suite à tout ceci:

- le copropriétaire a-t-il le droit de bloquer les travaux décidés par l'ACP?

- quel serait le moyen le plus expéditif de tout faire rentrer dans l'ordre? Avocat spécialisé? Service juridique? Ou autre?


D'avance merci.
cordialement,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Problèmes avec copropriétaire pendant travaux communs

Pas de syndic ???


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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patapon
Pimonaute
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Re : Problèmes avec copropriétaire pendant travaux communs

PIM a écrit :

Pas de syndic ???

Ce sont les 4 copropriétaires qui constituent le "syndic"!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Problèmes avec copropriétaire pendant travaux communs

Le syndic doit être une personne. Pas un collège de personne.

Le syndic peut demander en référé l'accès à l'appartement afin de terminer les travaux.

Je l'ai déjà fait. J'ai eu accès en 24h. Cela a coûté près de 2000€ et refacturé au proprio récalcitrant sur base du "celui qui fait faire des frais spécifique à la copropriété les paye de sa propre poche." Et cela a nécessité le déplacement d'un serrurier, d'un policier, d'un huissier en plus du plombier.

Vous devez donc convoquer une AG, nommer un syndic, et que celui-ci fasse le nécessaire rapidos...

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patapon
Pimonaute
Inscription : 03-05-2007
Messages : 4
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Re : Problèmes avec copropriétaire pendant travaux communs

Je vous remercie pour votre réponse.
Nous avons donc désigné une personne comme "président de syndic" lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété.
merci

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Problèmes avec copropriétaire pendant travaux communs

patapon a écrit :

(...)
Nous avons donc désigné une personne comme "président de syndic" lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété.
(...)

La dénomination indique qu'il 'agit d'un collège de syndics, et pas d'une personne. C'est de la co-gérance et donc illégal.


Cordialement,

Luc

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