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Bruxelles : suppression du permis d’urbanisme pour panneaux solaires

PIM
Pimonaute non modérable
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Bruxelles : suppression du permis d’urbanisme pour panneaux solaires

"Une semaine après la Flandre, la Région de Bruxelles a également décidé de supprimer l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme pour le placement de panneaux solaires. La Ministre bruxelloise de l’Environnement Eveline Huytebroeck (Ecolo) entend ainsi stimuler davantage le recours à l’énergie solaire.

Le gouvernement bruxellois a estimé que le règlement applicable à la demande de permis est souvent obscur et rigide, avec à la clef de nombreuses démarches administratives. Il a donc été décidé d’en simplifier drastiquement l’installation. En accélérant la procédure de placement de panneaux solaires, Bruxelles souhaite inciter davantage de gens à passer à l’électricité verte.
En Wallonie, le permis d’urbanisme a été supprimé depuis quelques temps pour les panneaux qui sont placés sur le toit et ne débordent pas les limites du bâtiment. "

(source: Livios)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Bruxelles : suppression du permis d’urbanisme pour panneaux solaires

PIM a écrit :

"Une semaine après la Flandre, la Région de Bruxelles a également décidé de supprimer l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme pour le placement de panneaux solaires. La Ministre bruxelloise de l’Environnement Eveline Huytebroeck (Ecolo) entend ainsi stimuler davantage le recours à l’énergie solaire.

Le gouvernement bruxellois a estimé que le règlement applicable à la demande de permis est souvent obscur et rigide, avec à la clef de nombreuses démarches administratives. Il a donc été décidé d’en simplifier drastiquement l’installation. En accélérant la procédure de placement de panneaux solaires, Bruxelles souhaite inciter davantage de gens à passer à l’électricité verte.
En Wallonie, le permis d’urbanisme a été supprimé depuis quelques temps pour les panneaux qui sont placés sur le toit et ne débordent pas les limites du bâtiment. "

(source: Livios)

Excellent, mais dans une copropriété, la demande préalable d'une autorisation de l'AG n'a pas été supprimé et reste d'application, si je ne trompe pas.


Cordialement,

Luc

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namurois
Pimonaute
Lieu : NAMUR
Inscription : 26-08-2007
Messages : 16

Re : Bruxelles : suppression du permis d’urbanisme pour panneaux solaires

est-il possibkle de savoir ce qu'il en est dans une copropriété ? En pratqieu, le cas qui me concerne est le suivant : le terrain de la copropriété ( quelques ares ) est à usage exclusif d'un des CP. Quelles formalités ce CP doit-il accomplir par rapport à l'ACP pour pouvoir , par exemple, installer des panneaux solaires ?

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