bail d'un an..

En matière de résidence principale, il existe différents types de baux possibles. Les plus connus sont le bail de 9 ans et le bail de courte durée, d'une durée qui  n'excède pas 3 ans.

Si le bail est conclu pour neuf ans, le preneur peut y mettre un terme à tout moment, moyennant un délai de préavis de 3 mois, ce délai prenant cours le 1er du mois qui suit la date à laquelle le bailleur était en mesure d'en prendre connaissance. Si cette faculté est exercée durant les 3 premières années du bail, une indemnité équivalent entre 1 et 3 mois de loyer est due au bailleur.

Par contre, en ce qui concerne un bail de courte durée, il ne peut pas y être mis fin de manière unilatérale avant le terme prévu. Il faut donc le respecter jusqu'à son échéance. Parfois, le bail peut néanmoins prévoir la faculté d'une résiliation anticipée. La légalité de telles clauses reste cependant controversée, à l'heure actuelle encore. Mais en tout état de cause, à défaut d'une telle clause, la seule manière de mettre un terme à un bail de courte durée et de trouver un accord à ce propos avec le bailleur.

Bien à vous,

En France, ce genre de possibilité de résiliation de bail existe peut-être. Pas en Belgique.

Quand à commencé le bai? Cela reste une question primordiale. Trop souvent, les locataires croyent à tort être dans un bail de un an, alors qu'ils ont un bail de 9 ans... avec toutes les conditions qui vont avec.