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Prêt hypotécaire et déduction fiscale.

coco74one
Pimonaute
Inscription : 15-05-2005
Messages : 3

Prêt hypotécaire et déduction fiscale.

Bonjour,

Je viens de construire une maison que je souhaite louer, j'ai pour cela contracté un prêt hypotécaire.
Quels sont les montants que je vais pouvoir déduire, sachant que je ne suis pas propriétaire d'une autre habitation, je suis seulement nu-propriétaire de la moitié d'une autre maison dans laquelle je vis actuellement?
Est-il vrai que si j'habite quelques mois la maison entre décembre de l'année du prêt et mars de l'année suivante, j'ai droit à une majoration de la déduction sur la durée totale du prêt? (Je n'y crois que très peu connaissant l'état belge...)
Merci pour votre réponse.

coco

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : Prêt hypotécaire et déduction fiscale.

je suppose que vous voulez parler de la déduction pour habitation propre et unique.

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction il faut:

-Que l'habitation soit unique c'est à dire que vous ne pouvez etre propriétaire copropriétaire usufruitier nuproprietaire superficiaire emphyteote d'une autre habitation au 31/12 de l'année du pret.
Si vous etes nupropriétaire d'une autre habitation cette déduction n'est pas valable sauf si vous avez obtenu la NP par héritage.

-Que l'habitation soit propre c'est à dire que vous OCCUPIEZ l'habitation en temps que propriétaire usufruitier superficiaire emphytéote.

Si vous réunissez ces 2 conditions vous avez droit à la réduction pour habitation propre et unique mais si l'une des 2 conditions n'est plus remplie par la suite , le déduction tombe.

Donc à mon avis si vous occupez la maison entre décembre du pret et mars de l'année suivante vous n'aurez droit qu'à la déduction pour le mois de décembre de l'année du pret .Pour l'année suivante , comme vous n'occupez pas le bien pendant les 12 mois de l'année , vous n'aurez pas droit à mon avis à la déduction pour habitation propre et unique mais vous tombez alors sous l'ancienne législation du crédit hypothecaire.

A vérifier.

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rubis
Pimonaute
Inscription : 14-11-2006
Messages : 6

Re : Prêt hypotécaire et déduction fiscale.

Quid de la déduction pour habitation propre et unique si j'ai acheté, en indivision avec mon épouse : un appartement (occupé par elle) et  une maison, toujours en indivision (occupée par moi-même et mes 2 enfants) ?

Même question pour la déduction des assurances-vie liées aux 2 prêts.

Pour plus de clarté, nous sommes séparés de fait depuis un an.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : Prêt hypotécaire et déduction fiscale.

rubis a écrit :

Quid de la déduction pour habitation propre et unique si j'ai acheté, en indivision avec mon épouse : un appartement (occupé par elle) et  une maison, toujours en indivision (occupée par moi-même et mes 2 enfants) ?

Même question pour la déduction des assurances-vie liées aux 2 prêts.

Pour plus de clarté, nous sommes séparés de fait depuis un an.


La déduction pour habitation propre et unique comme son nom l'indique n'est valable que pour une habitation .
A mon avis , si vous avez acheté d'abord en indivision avec votre épouse l'appartement , votre épouse remplissait apparement les conditions à l'époque à savoir habitation propre et unique mais vous comme vous n'occupiez pas le bien , on peut pas dire qu'il s'agissait de l'habitation propre.( donc vous êtes vous , selon moi ,sous l'ancien régime des prêts hypotyhécaires )
Donc à mon avis seul votre épouse à droit à la déduction pour habitation propre et unique.

A partir du moment ou vous acheté ensemble un second bien , la majoration pour habitation unique de votre épouse tombe car elle posséde un autre bien.( mais elle reste quand même attaché à la fiscalité immobilière de l'habitation propre et unique, seul la majoration tombe )

L'asrd de votre épouse rentre dans la corbeille fiscale de l'habitation propre et unique

Vous vous êtes sous l'ancien régime où l'amortissemnt du capital et l'asrd donnent droit à une réduction d'impôt  et ou les intérêts de l'emprunt sont déductibles du rc.


A vérifier auprès d'un fiscaliste .

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