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Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Bonjour,

Est-il vrai qu'un locataire employé à l'Otan ou au Shape ne doit pas s'inscrire à la commune?

D'avance merci

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

ça j'en sais rien

mais il doit être facile de le savoir en téléphonant à une admistration communale d'une commune proche du Shape, à Mons par exemple

ou au bureau du logement du Shape  Housing Office peut être


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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Oui, dans le cas d'un militaire ou d'un civil qui fait partie des forces militaires d'un pays de l'OTAN en service dans un autre pays de l'OTAN. Mais inclus les personnes à charge d'eux.

En pratique c'est en Belgique principalement le personnel non-belge (tant militaire que civil) du QG de l'OTAN, SHAPE, ... .

Plus d'info pour des agents civils du siège de l'OTAN (Evere):OTAN.

Contactez ce service pour savoir à qui vous devez vous adresser pour des militaires étrangers.

Attention 1: S'il s'agit d'une personne à charge d'un militaire ou agent civil sous le statut de l'OTAN, demandez qui est cette personne et ne traitez qu'avec lui/elle.

Attention 2: le personnel belge de ces organismes peut-être recruté par la Belgique parmi des étrangers. Ces étrangers sont exclus de ce statut spécifique. Même chose pour les belges qui tombent en principe sous le statut OTAN (ex: l'épouse belge d'un militaire anglais).


Cordialement,

Luc

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Merci beaucoup Luc!

Comme vous semblez être expert en la matière, je peux affiner ma question: il s'agit d'un civil américain (sans femme) avec ses 2 enfants, américains eux-aussi, employé par le Shape.

Que dois-je faire?

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 389

Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Cela change quoi pour le bailleur qu'il soit inscrit à la commune ou non ?
Cela peut être un bail de résidence principale, même sans être domicilié.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Panchito a écrit :

Merci beaucoup Luc!

Comme vous semblez être expert en la matière, je peux affiner ma question: il s'agit d'un civil américain (sans femme) avec ses 2 enfants, américains eux-aussi, employé par le Shape.

Que dois-je faire?

Je l'étais par ma fonction dans les années 80 pour la situation des Belges en Allemagne. Les principes se basent sur la convention d'Ottawa d'avant 1952, mais l'application pratique est repris dans une convention, qui est régulièrement mis à jour. Dans votre cas celle entre la Belgique et les États-Unis. Ces conventions sont très différents de pays à pays.

Sur le site du SHAPE j'ai trouvé l'information suivante:

Inprocessing: Immediately upon your arrival to SHAPE, your sponsor should direct you to your respective personnel division (element) to begin inprocessing. This is the first step towards obtaining your SHAPE ID card.

Your sponsor can assist you in obtaining an appointment, if required. You will need to obtain your SHAPE ID cards to inprocess and you will not be able to look at houses or register your children at school without it. You will also get a ration card.

Members of the civilian component and all dependents of service members or civilian members must be registered in Belgium upon their arrival. Application should be done during the in processing procedures.

J'en déduit que le personnel civil américain (et les personnes à charges des militaires et civils) doit être inscrit dans une commune Belge. Mais il est possible qu'avec "registered in Belgium" ils veulent dire enregistré au SHAPE.

Téléphonez au SHAPE: 065.44.7111 (= la centrale) et demandez le service qui s'occupe de l'administration des civils américains au SHAPE. Posez lui les questions pour laquelle vous cherchez une réponse.

Plus d'info du point de vue relation entre la résidence et la fiscalité Belge:
Fisconet - OTAN


Cordialement,

Luc

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Cela change quoi pour le bailleur qu'il soit inscrit à la commune ou non ?

En fait, la commune m'a menacée d'une taxe pour habitation "abandonnée" si personne n'est inscrit au registre de la population avant le 1er novembre.

Or mon locataire a signé un contrat de bail de résidence pricipale où figure l'obligation pour le preneur d'élire domicile dans les lieux loués.

Téléphonez au SHAPE: 065.44.7111 (= la centrale) et demandez le service qui s'occupe de l'administration des civils américains au SHAPE. Posez lui les questions pour laquelle vous cherchez une réponse.

Mille mercis! Je téléphone dès demain.
Bien cordialement.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Si l'habitation est louée, elle est occupée. Ils ne peuvent pas vous taxer pour une habitation abnadonnée si elle est occupée.

Par contre, ils peuvent vous taxer si une personne n'y est pas domiciliée. C'est le cas à LLN et Liège (étudiants!) et à Bruxelles dans certaines communes.


Grmf!
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Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

J'ai travaillé longtemps au SHAPE et ai loué une maison longtemps à des SHAPIENS

en passant par le housing office  ( regarder SHAPE dans l'annuaire et tous les départements ont leur n ° ) on doit pouvoir trouver cette info


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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

Bonjour,

J'ai pris contact ce matin avec le Housing Service du SHAPE (065 / 32 63 91) et la commune de Mons. Toutes les informations concordent: il n'y a que les militaires qui ne doivent pas s'inscrire à la commune. Un civil américain est donc à ce niveau considéré comme n'importe quel autre quidam et n'a donc que 8 jours à dater de son déménagement pour s'enregistrer à la commune. Or il a emménagé dans ma maison le 1er août dernier...

Maintenant il me reste plus qu'à le convaincre d'aller s'incrire ...

Encore merci à tous les intervenants!

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Locataire employé à l'Otan / Shape et enregistrement à la commune

dites lui que vous ètes un pote à Ben Laden et que vous allez l'appeler si il ne va pas s'inscrire, il ira s'inscrire tout de suite...LOL



c'est de l'humour, si quelqu'un est bien pro ricain, c'est moi


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