Nouveau proprietaire que deviennent les locataires

Madgik · #1 13-10-2008 10:41:56

Bonjour à tous et toutes

voici mon petit problème
la maison que nous louons actuellement vient d'être vendue, l'acte a été signer le 25 septembre 2008. Nous venons de recevoir notre renom car les nouveau propriétaire veulent habiter la maison. jusque la tout est normal.
seulement ils nous laisse 3 mois pour partir, nous devons avoir quitter le logement pour le 31 décembre 2008.
j'aurais voulu savoir si cela était juste.
nous louons cette maison depuis septembre 2002 avec nos quatre enfants, nous avons un jardin et avons toujours payer notre loyer a temps et heure.
j'ai chercher un peu partout sur le net et logiquement on devrais avoir droit a 6 mois non ??
il y a aussi un autre problème, le nouveau propriétaire a l'air de dire qu'il va tenir notre caution car il lui semble que le plancher de notre chambre penche !! es ce a nous d'intervenir dans les frais d'un nouveau plancher ?? je pense qu'il a acheter le bien dans l'état ou il se trouve. Nous sommes des gens correcte et n'avons jamais eu aucun soucis avec nos ancien propriétaire et nous ne sommes pas du genre a faire des dégâts dans notre maison. A t'il le droit ?
si vous ne savez pas répondre a mes questions pouvez vous m'indiquer ou je pourrait me renseigner. car la nous avons franchement peur d'être a la rue fin de cette année et en plus d être sans nos 3 mois de caution se qui nous bloquerais pour une nouvelle location
je vous remercie d'avance
bonne journée a tous et toutes

PIM · #2 13-10-2008 10:56:55

Bonjour et bienvenue sur notre forum.

Je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale: existe-t-il un contrat de bail et est-il enregistré ???
Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée écrit ?

grmff · #3 13-10-2008 11:00:31

Le nouveau propriétaire n'a pas acheté tel quel. L'état des lieux initial compte.

Cependant, si le plancher penche, cela peut difficilement être de votre faute. Ce sera généralement à cause du bâtiment qui bouge. C'est donc de la responsabilité du propriétaire, pas du locataire.

Quelques questions se posent (en plus de celles de Pim):
Où se trouve la garantie?
Quand avez-vous reçu le congé?
Quand a-t-il été posté?

Madgik · #4 13-10-2008 11:23:56

Bonjour,
c'est bien notre résidence principal, l'ancien contrat de bail ( avec nos ancien proprio )oui a été enregistré. l état des lieux c'est celui de notre rentré en 2002 de même pour le bail, nous n avons rien du nouveau propriétaire .La garantir nous l avons débloquer le 11 octobre avec nos ancien propriétaire et le nouveau, la banquière a fait un changement de compte, celui ci étant bloquer par nous et nos nouveau proprio. le renom a été envoyer le 25 septembre 2008 par recommander ( sois disant) car nous ne l'avons toujours pas reçu, c'est le nouveau propriétaire qui nous a fait par de la semaine qu'il s'etonnais qu'il n'avais pas reçu d'accuser de réception donc il veut nous en faire une copie et c'est ce jour la qu'il nous a donner la date écrite sur le papier.
il dit que cela a été fait avec sont notaire.
doit on accepter ça copie ou il doit nous le renvoyer par recommander ?
doit on avoir un nouveau état des lieux et pour le bail quand est il ?
merci

grmff · #5 13-10-2008 12:03:45

1. Bail de résidence principale enregistré => 6 mois de préavis.

2. C'est à eux de prouver qu'ils vous ont envoyé le préavis. Si vous ne l'avez pas reçu, ce n'est pas de votre faute. Passez à votre poste locale ou à votre point poste des fois qu'il vous y attende.

3. Une fois votre préavis reçu, vous pouvez à tout moment donner un contre préavis d'un mois. Donc, si vous trouvez ailleurs, vous pouvez partir rapidement.

4. Il est à noter que les 3 mois de caution resteront bloqués jusqu'à ce que vous ayez rendu les clés. Et vous devrez donner la nouvelle garantie locative avant de recevoir vos nouvelles clés. Moralité: ne pas compter sur le remboursement de la garantie actuelle pour payer votre nouvelle garantie!

Madgik · #6 13-10-2008 12:45:57

merci,
donc d'apres ce que vous dites et si j'ai bien tout compris :
- j'ai bien 6 mois légal et non pas 3 mois
- le bail reste tel qu'il a été conclu en 2002
- ce n'est pas a nous d'intervenir pour le plancher
- ok pour le remboursement de garantie

juste une dernière chose doit on demander un état de lieux a se nouveau propriétaire, car la rien n'est fait encore ...

en tout cas un grand merci pour vos lumière

bonne journée

grmff · #7 13-10-2008 12:49:53

Il ne faut pas de nouvel état des lieux. L'ancien est parfaitement suffisant.

Madgik · #8 13-10-2008 12:58:17

Merci bcp

grmff · #9 13-10-2008 13:04:03

Pas de quoi.

A noter que le nouveau proprio doit démontrer qu'il vous a bien envoyé le congé. Vous pouvez lui en demander une copie. Il peut vous demander de la contresigner pour réception, et vous mettez la date du jour.

Dès que vous avez ce papier en main, vous pouvez commencer à chercher un logement. Et dès que vous trouvez, vous pouvez donner votre contre-préavis d'un mois.

Bonne recherche!

cochise · #10 13-10-2008 16:02:17

En résumé, si vous recevez maintenant votre congé, le préavis commence à courir le 1er nov, ce qui nous amène jusqu'au 30 avril quand même. De quoi vous retourner...

S'il a bel et bien été envoyé le 25/9, retirez un mois...

Gof-2118 · #11 13-10-2008 16:18:57

cochise a écrit :

S'il a bel et bien été envoyé le 25/9, retirez un mois...

Parce qu'en principe, s'il est envoyé le 25/9, vous auriez dû pouvoir en prendre connaissance avant la fin du mois de septembre.

Ce n'est donc pas la date de l'envoi qui compte, mais celle de la réception et comme Grmfff! vous l'a déjà expliqué, si ce courrier ne vous est pas parvenu, ce n'est pas votre problème.

Bien à vous,

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