Résiliation de bail

bambou76 · #1 14-10-2008 08:15:16

Bonjour à tous,
J'aurais besoin de quelques éclaircissements.
Je suis locataire d'un appartement depuis le 1/11/1998. Nous avions conclu un bail d'une durée de 3 ans avec mes propriétaires.
Je leur ai envoyé ma lettre de renom fin août 2008 donc selon moi mon préavis prenait cours le 1/09 pour se terminer le 30/11. Cela est il exact? Car mes propriétaires prétendent que je dois être partie pour le 1/11.
De plus aucun état des lieux n'a été effectué à l'entrée et la caution relative à 2 mois de loyer leur a été donnée en main propre et jamais versée sur un compte locatif.

Merci de m'apporter votre aide.

SNPC · #2 14-10-2008 08:28:13

Vous avez raison: le préavis est de 3 mois et vous pouvez donc occuper les lieux jusqu'à la fin du mois de novembre. Après la fin des 3 ans le bail est devenu un bail de 9 ans auquel le locataire peut mettre fin à tout moment avec 3 mois de préavis. Le préavis prend cours le 1er jour du mois qui suit celui auquel le congé a été reçu par le bailleur.
Si aucun état des lieux n'a été effectué, le bailleur reste libre de démontrer que vous avez causé des dégâts locatifs mais ce sera difficile car il y a une présomption juridique (susceptible de preuve contraire) que vous avez reçu le bien dans le même état que celui dans lequel vous le restituez.
En ce qui concerne la garantie, je suppose que vous avez au moins un reçu?
Vous avez droit à des intérêts calculés au taux moyen des livrets de dépôt pour toute la durée du bail.

bambou76 · #3 14-10-2008 08:48:14

Oui en effet, je dispose d'un reçu pour la caution.
Encore une question, mes propriétaires prétendent que je dois leur communiquer ma nouvelle adresse. Est ce vrai? Je pense qu'ils me disent cela parce qu'au niveau des charges, je n'ai jamais disposé de compteurs personnels donc le montant était divisé en 3 étant donné que nous sommes 2 locataires plus mes propriétaires à vivre dans la même maison. Ils ont une forte crainte que je parte en leur devant encore de l'argent alors qu'en 10 ans de location, j'ai toujours été en ordre de paiements.

cochise · #4 14-10-2008 08:50:58

Ils pourraient garder une partie de la garantie locative jusqu'au décompte final des charges et vous rembourser la différence. Il suffit donc de laisser votre n° de compte bancaire. De toute manière, ils ont votre téléphone.

bambou76 · #5 14-10-2008 09:03:12

A quel taux de livret de dépôt dois je calculer les intérêts de la caution que je leur ai donné en 1998?
J'avoue que les mathématiques et moi cela fait 2.
Quel calcul dois je effectuer?

Gilles01 · #6 14-10-2008 09:21:55

bambou76 a écrit :

A quel taux de livret de dépôt dois je calculer les intérêts de la caution que je leur ai donné en 1998?
J'avoue que les mathématiques et moi cela fait 2.
Quel calcul dois je effectuer?

demandez à votre banquier, si vous ètes en bons termes et si il est serviable, il pourrait vous faire facile et vite le petit calcul

vous lui donnez le montant de la caution, et les dates, pour lui c un jeu d'enfants de vous calculer ça à un taux moyen

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