Bail commercial...de personne physique en SPRL

Vous pouvez faire un avenant au bail, en précisant que le locataire est désormais telle société. Dans ce cas je vous conseille de prévoir soit que le précédent locataire (la personne physique) est également locataire, soit qu'elle se porte caution personnelle pour toutes les obligations du bail (une telle clause figure dans les baux du SNP.

A moins que le locataire principal ait cédé la totalité de son fonds de commerce à la sprl, dans lequel cas vous ne pouvez pas vous y opposer par principe, mais uniquement si vous avez de justes motifs à faire valoir, portant par exemple sur la solvabilité du cessionnaire.

Ceci étant dit, la cession d'un bail commercial dans le cadre d'une cession de fonds de commerce est soumise à certaines règles formelles strictes, dont vous pouvez prendre connaissance en lisant l'article 10 des dispositions du Code civil afférentes aux baux commerciaux.

Une exception est prévue lorsque le preneur occupe en partie l'immeuble à titre de résidence principale.

En cas de cession, "Le preneur originaire demeure solidairement tenu de toutes les obligations qui dérivent du bail initial" comme le précise l'article 11, III.

Bien à vous,