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nettoyage à sec au rez de chaussée

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

nettoyage à sec au rez de chaussée

Le propriétaire d'un rez de chaussée dans une copropriété souhaite vendre son magasin( nettoyage à sec )
Est ce que les frais de la reconnaissance de l'état du sol sont à charge de toute la copropriété  ou seulement du vendeur exploitant?

Je pense qu'ils sont à charge du vendeur uniquement mais j'aimerais avoir confirmation.

Bien à vous.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : nettoyage à sec au rez de chaussée

Et autre question , si le magasin ( nettoyage à sec ) est exploité par la copropriété( partie commune ) et que celle ci désire vendre ce magasin .
Est ce que la copropriété devra faire une reconnaissance de l'etat du sol avant de vendre?

J'ai lu recement que si l'acte de base datait d'avant le 20 janvier 2005 la copropriété ne devait pas faire  de R.E.S. ( " une copropriété dont l'acte de base date d'avant le 20/1/2005 et qui exploite pour l'ensemble de ses copropriétaires une activité à risque ne doit pas faire de  RES " )

Esct ce exact?

Bien à vous.

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : nettoyage à sec au rez de chaussée

L'IBGE a prévus trois dérogations en copropriétété en Région Bruxelles Capitale. Elles sont reprises dans un courrier envoyer au notaire Lien vers le texte complet

En cas de doute prenez contact avec L'IBGE qui pourra vous répondre de manière précise.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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