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problème avec un chauffagiste

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 974

problème avec un chauffagiste

Bonsoir

Les faits remontent à 2007.suite à un locataire  qui se plaignait de ne plus avoir de chauffage chez lui, nous faisons appel à un chauffagiste (celui qui faisait les entretients) Il me fait part du fait que sa garantie ne peut être mise en cause car d'après ses dires, c'est la pompe de transfert ET la pompe de la chaudière qui sont HS .Nous préférons demander l'avis à un autre chauffagiste mais nous donnons mission au premier de dépanner ce qu'il fit avec un jerrican de mazout.(en fait un fusible de brûler 1€)
C'est ici que les choses se corsent : il nous envoi une facture avec un changement de pompe ce qu'il n'a jamais fait puisque nous ne lui avons pas donner mission de le faire et qu'il n'a aucun papier pouvant l'attester.
Nous suivons le conseil d'un avocat qui nous conseil de payer l'incontestablement dû c'est-à-dire le dépannage et de contester la facture.Nous avons effectué le payement ainsi que contester la facture tout en présisant pour solde de tout compte.
6 mois se passent sans réaction de ce monsieur.
Puis nous avons une lettre d'un syndicat nous réclament une somme complètement farfelue car il réclamait en même temps pour un 2ème dossier ,dossier dit en passant où le chauffagiste a été tenu responsable par 5 experts!.Nous avons donc contester cette lettre et là ,nous avons reçu une seconde lettre avec la somme à diminuée elle en revenait à la facture payée partiellement. Recontestation en précissant que la facture avait été réglée pour solde de tout compte et pas contestée par la partie adverse . 4 mois se passent et voici que l'on reçoit une lettre d'un bureau d'huissiers  (pas par recomandé)nous réclamant la même chose ,Nous contestons via mail et via lettre. 2 mois se passent rebelote une nouvelle lettre de ce même bureau en précisant que c'est l'ultime mise en demeure.Nous avons envoyé une lettre par recomandé avec accusé de réception voici une semaine que j'attends mon accusé de réception.

Mes questions sont les suivantes l'huissier doit il avoir un jugement du tribunal pour agir?

Ici quel est le tribunal compétent sachant que la somme est dérisoire 150€

Est ce que je peux moi aussi l'appeller devant le juge de paix car il a refuser comme nous étions en conflit avec lui de réparer notre bruleur 2 jours avant Noël ! alors qu'il était encore sous SA garantie (6mois l'avait placé) et que j'ai dû dépenser une somme rondelette pour le dépannage alors que c'était une pièce du bruleur qui était défectueuse!
Sachant que vu l'urgence je ne lui ai pas envoyé de lettre reccomandé pour le prier de s'exécuter mais que vu son insistance à me réclamer qq chose que je ne lui aviat pas commandé je lui ai envoyé moi aussi une lettre lui demandant de me rembourser mais cela bien plus tard ?

Je vous prie de m'excuser pour ce très long message mais je ne sais pas trop comment réagir attendre d'être éventuelement convoquée et où? et prendre un avocat ou attaquer moi même et demander des dédomagements pour mesures vexatoires et téméraires?
Merci pour toutes les réponses!!

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : problème avec un chauffagiste

jelou a écrit :

Mes questions sont les suivantes l'huissier doit il avoir un jugement du tribunal pour agir?

Ici quel est le tribunal compétent sachant que la somme est dérisoire 150€

1/ L'huissier n'agit pas comme huissier, mais comme bureau d'encaissement.

Pour saisir un juge, il faut que la partie adverse vous fasse "convoquer" par devant le juge, soit par voie de citation, soit par voie de requête lorsque celle-ci est autorisée.

2/ compétence du juge de paix, lorsque le montant de la demande n'excède pas 1860,00€ (art. 590 du Code judiciaire).

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 974

Re : problème avec un chauffagiste

Bonjour
Merci pour la réponse

Donc j'attends une convocation du juge de paix si j'ai bien compris.

Je demandais quel était le tribunal compétent étant donné que c'est un conflit entre un commercant et un particulier.

Quid de ma possibilité de l'attaquer moi aussi ?

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