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rompre un bail d'un an - combien de mois de préavis?

buzz
Pimonaute
Inscription : 20-10-2008
Messages : 1

rompre un bail d'un an - combien de mois de préavis?

J'ai un bail d'un an, qui prendra fin début juillet 2009. Je dois quitter Bruxelles d'ici deux mois, car j'ai trouvé un travail ailleurs.

Je ne suis pas sûre...Combien de mois de préavis dois-je donner à mon propriétaire?
Est-ce que je devrai trouver un nouveau locataire pour me remplacer?
Est-ce que le propriétaire pourra me demander des indemnités en plus?

Merci beaucoup d'avance!

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : rompre un bail d'un an - combien de mois de préavis?

En règle, un bail de courte durée (max. 3 ans) ne peut être rompu que de l'accord du bailleur et du preneur (et donc pas unilatéralement).

Certains baux prévoient cependant une exception à la règle, bien que la légalité de telles clauses reste controversée à l'heure (mais si personne ne se plaint dans votre cas, il n'y a pas de problème). Vérifiez donc votre bail.

Mais à défaut d'une telle clause, vous devrez négocier avec le bailleur.

Pour plus d'informations, lisez l'art. 3, § 6 des dispositions du Code civil relatives aux baux de résidence principale du preneur.

Bien à vous,


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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