boîte aux lettres: meuble ou immeuble ?

Pomme · #1 21-10-2008 14:57:15

Une petite question: la boîte aux lettres d'une maison doit elle être considérée comme bien immeuble ou meuble?
Merci pour votre réponse!

cochise · #2 21-10-2008 16:06:22

Je dirais un immeuble par destination, comme un lavabo, un WC,...

Gof-2118 · #3 21-10-2008 16:28:22

En effet, voir l'art. 525 du Code civil (notamment) :

Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Cordialement,

cochise · #4 22-10-2008 07:44:07

En jouant sur les mots, on pourrait dire qu'une boîte aux lettres peut être retirée sans dommage. Suffit de la dévisser...

Pomme · #5 22-10-2008 08:40:03

En réalité, nous venons d'acheter une maison et après signature de l'acte authentique et remise des clés, nous remarquons que la boîte aux lettres, grand volume en pierres bleues a été enlevée.
L'ex propriétaire prétend qu'il pouvait le faire, dans la mesure où elle se situait à, je cite, 8 m de la maison.
Peut-on l'obliger à nous dédommager?

merci de vos réponses

PIM · #6 22-10-2008 08:49:11

La distance par rapport à la maison n'est pas un bon argument.

Il ne peut pas enlever non plus (sauf convention contraire expresse), par exemple, les plantations du jardin.

Prenez contact avec votre notaire (avez-vous le vôtre ou est-ce un notaire commun aux 2 ?), il devrait pouvoir vous assister dans cette affaire.

Gof-2118 · #7 22-10-2008 08:54:47

En effet, en quand bien même la boîte n'aurait pas été scéllée, l'art. 525 prévoit également :

Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.

Le texte date quelque peu, mais il est admis que cela ne concerne pas que les statues.

L'art. 524 précise en outre

Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.

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