Droit de préemption

grmff · #1 23-10-2008 18:52:58

Je lis par ailleurs sur un site que les locataires qui ont un bail de plus de 18 ans ont un droit de préemption.

Avez-vous déjà entendu cela?

PIM · #2 23-10-2008 19:16:29

- un bail d'une durée supérieure à 9 ans doit, à ma connaissance, faire l'objet d'un acte notarié
- je ne vois pas en vertu de quelle règle, il y aurait d'office un droit de préemption en faveur du locataire.

Moralité: faut pas aller sur d'autres sites que Pim.be lol

grmff · #3 23-10-2008 19:25:15

Mais c'est pour répandre la bonne nouvelle, m'sieur...

Et comme on m'y propose des chapeaux...

PIM · #4 23-10-2008 19:36:10

Grmff a écrit :

Et comme on m'y propose des chapeaux...

... à manger ?

grmff · #5 23-10-2008 19:44:07

Non. Mais c'est un joli chapeau.

Et les autres se joignent à la proposition, mais sans montrer le chapeau. J'ai demandé des chocolats aussi. On partagera comme convenu... wink

Gof-2118 · #6 23-10-2008 20:49:01

Grmff a écrit :

On partagera comme convenu...

Il y en aura pour tout le monde j'espère ... big_smile

grmff · #7 24-10-2008 20:12:30

Et un droit de préemption en général? Est-ce que cela a existé dans le passé?

PIM · #8 24-10-2008 20:29:33

Dans les baux à ferme, ce droit de préemption en faveur du fermier locataire existe toujours et est prévu par la loi.

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