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Faire l'état des lieux un an après l'entrée ?

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Faire l'état des lieux un an après l'entrée ?

Sur le bail de location ( enregistré ) il y avait mis qu'un état des lieux serait fait à l'entrée et à frais commun, un expert était même cité dans le bail.
Cet état des lieux n'a pas été fait par négligence des deux parties.
Peut-on faire encore cet état des lieux un an après car je pense que ce bien loué pourrait être abimé et par mesure de précaution car à présent je me méfie de ce locataire ( manque d'aération ou aération tardive suivant les conditions climatiques extérieures et pas suivant la production d'humidité intérieure au moment même ).
Peut-on encore faire un état des lieux un an après l'entrée du bien ?

Je vais faire des travaux de ventilation ( VMC simple flux ) et relier une hotte à l'extérieur  et je veux faire un état des lieux pour en quelque sorte fixer et constater à un moment X l'état du bien et sa configuration, clinches, ventilation, hotte etc.... et installation pour que cet état soit enregistré.
Merci pour les infos

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Faire l'état des lieux un an après l'entrée ?

tototristan a écrit :

Sur le bail de location ( enregistré ) il y avait mis qu'un état des lieux serait fait à l'entrée et à frais commun, un expert était même cité dans le bail.
Cet état des lieux n'a pas été fait par négligence des deux parties.
Peut-on faire encore cet état des lieux un an après car je pense que ce bien loué pourrait être abimé et par mesure de précaution car à présent je me méfie de ce locataire ( manque d'aération ou aération tardive suivant les conditions climatiques extérieures et pas suivant la production d'humidité intérieure au moment même ).
Peut-on encore faire un état des lieux un an après l'entrée du bien ?

Je vais faire des travaux de ventilation ( VMC simple flux ) et relier une hotte à l'extérieur  et je veux faire un état des lieux pour en quelque sorte fixer et constater à un moment X l'état du bien et sa configuration, clinches, ventilation, hotte etc.... et installation pour que cet état soit enregistré.
Merci pour les infos


Ben comme vous dites négligence des deux parties et surtout de vous , le proprio

Il est possible je crois de faire un état des lieux maintenant, mais c'est l'état des lieux actuel qui sera pris en compte bien sûr et pas l'état des lieux du début de la location.....et là vous ètes le premier fautif, car le premier concerné....

Incroyable quand même toutes ces négligences, sorry je le dis comme je le pense...


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Ce qui ne me tue pas, me rend plus fort !

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Faire l'état des lieux un an après l'entrée ?

Gilles01 a écrit :

tototristan a écrit : Sur le bail de location ( enregistré ) il y avait mis qu'un état des lieux serait fait à l'entrée et à frais commun, un expert était même cité dans le bail.
Cet état des lieux n'a pas été fait par négligence des deux parties.
Peut-on faire encore cet état des lieux un an après car je pense que ce bien loué pourrait être abimé et par mesure de précaution car à présent je me méfie de ce locataire ( manque d'aération ou aération tardive suivant les conditions climatiques extérieures et pas suivant la production d'humidité intérieure au moment même ).
Peut-on encore faire un état des lieux un an après l'entrée du bien ?

Je vais faire des travaux de ventilation ( VMC simple flux ) et relier une hotte à l'extérieur  et je veux faire un état des lieux pour en quelque sorte fixer et constater à un moment X l'état du bien et sa configuration, clinches, ventilation, hotte etc.... et installation pour que cet état soit enregistré.
Merci pour les infos


Ben comme vous dites négligence des deux parties et surtout de vous , le proprio

Il est possible je crois de faire un état des lieux maintenant, mais c'est l'état des lieux actuel qui sera pris en compte bien sûr et pas l'état des lieux du début de la location.....et là vous ètes le premier fautif, car le premier concerné....

Incroyable quand même toutes ces négligences, sorry je le dis comme je le pense...

Et est-ce possible de faire cet état de lieu ? Le locataire peut-il s'y opposer ?
Merci pour les infos.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 538

Re : Faire l'état des lieux un an après l'entrée ?

Le locataire peut bien sur s'y opposer et vous n'avez alors d'autre solution que d'essayer d'obtenir une décision favorable du juge de paix, ce qui sera à mon avis très difficile.
  Etablir un état des lieux unilatéralement n'a pas de valeur, il vous faut donc son accord ou une décision de justice.
Essayez d'obtenir l'accord de votre locataire pour cet ELE sans lui dire le but réel recherché, par exemple en lui disant que c'est suite aux travaux. 
Vous pouvez aussi conditionner ces travaux à son acceptation de l'état des lieux d'entrée (?)


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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