Je cherche un modèle de contrat de gestion patrimoine immobilier

liza · #1 27-10-2008 16:19:57

J'ai entendu qu'il existe un bon contrat de gestion de patrimoine immobilier fait par le CIBRU. Je ne suis pas membre, alors je ne peux pas procurer un. Est-ce que quelqu'un peux me fournir avec un exemple, même si c'est un vieux pour que je puisse l'adapter à mes besoins?

PIM · #2 28-10-2008 16:36:28

Vous trouverez des modèles pertinents:
- de contrat de gestion privative - régisseur
- de contrat de gestion privative - régisseur (contenant la clause légale de renonciation requise en cas de conclusion du contrat avec un professionnel à la résidence ou au lieu de travail du consommateur)

sur le site de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (en bas de la colonne de droite)

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