vente avec sol pollué et obligation d'assainissement (Bruxelles)

PIM · #1 01-11-2008 14:19:19

Il ne faut surtout pas improviser dans ce genre de situation.

Apparemment, la clause citée n'est pas une condition suspensive et donc la vente doit avoir lieu, avec une obligation d'assainissement dans le chef du vendeur.

Il existe une notification officielle de l'IBGE ?

Je crains qu'effectivement, l'intervention d'un avocat ne devienne nécessaire....

Vous pouvez éventuellement prendre d'abord conseil auprès de la Legal Hotline (comme expliqué ici )

cochise · #2 23-12-2008 08:43:16

zetala a écrit :

en plus j’ai ne pas encore un annulation du compromis donc
- je n’ai pas payé le droit d’enregistrement dans le 4 mois car je n’ai pas d’argent, et
- pour tout les assurances, où j’avais déjà signé, je suis en demeure pour les payements.
Avez-vous des conseilles ?
Merci

Pour les assurances, vu que vôus n'êtes pas propriétaire, il suffit de les suspendre en attendant.
Le comprmomis a t'il été enregistré par les notaires? Si non, pas de soucis au niveau des droits d'enregistrement...

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Re : vente avec sol pollué et obligation d'assainissement (Bruxelles)

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