refuser une facture ?

Ce document est probablement une note de frais, émis par une personne qui est probablement soumis au statut d'indépendant ou d'une société commerciale. Et donc soumis au TVA.

Si les frais sont soumis au système de TVA, la note de frais doit suivre les règles de la facture.

En plus, si elle est émis par un indépendant ou une société avec obligation de tenir une comptabilité, elle doit par exemple au moins être daté et porter le numéro d'ordre d'inscription dans le livre des factures sortantes.

Si maintenant le commissaire aux comptes, le conseil de gérance ou l'AG acceptent la manière de travailler, décrit par vous, il sont solidairement complice dans une fraude fiscale.

Comme une ACP est toujours solvable (les copropriétaires sont garant des dettes de l'ACP avec la valeur de leur appartement), l'ACP a un grand risque qu'en cas de constat de fraude, le Fisc se retourne envers l'ACP.

Ah oui les frais de "timbres" .... mot classique utilisé dans des copropriétés pour couvrir parfois d'autres dépenses qui ne peuvent pas voir la lumière ....

J'ai vu dans des comptes des frais de timbres suffisantes pour envoyer une lettre par jour aux copropriétaires, y compris leur femme et enfants, ...

Ce mot fait automatiquement clignoter un feu orange. Et donc une demande à voir la pièce justificative (y compris la justification motivé et détaillé).

Bonjour a tous,

Je vous remercie deja pour vos posts.

Luc => oui tout a fait cette note de frais vient d'un independant
Pour le numero de facture, j'y ai pas prete attention du tout !
J'ai surtout ete surpris de voir une facture ecrite ou bic avec des ratures !!!!
Mais je ferai plus attention la prochaine fois !!

Commissaire aux comptes ...euh on n'en a pas !
Y'a le conseil de gerance, qui contient un president et deux assistants dont je fais partie !
Est ce obligatoire d'avoir un commissaire aux comptes !?

Grmmmf => la note de frais s'eleve a 155 euros sur un total de 22000 euros (total trimestrielle).
elle vient du jardinier independant..le montant n'est pas terrible mais comme je vous ai dit je viens d'arriver dans le conseil de gerance et je veux tout connaitre dans les moindres details !!!!

Luc => tu parles des frais de timbres mais dans cette categorie je pense que l'on peut rajouter les frais de bureautique ...:-)

PetitFuret => le syndic est agree IPI
bien sur un contrat a bien ete signe et dans ce contrat il n'y a rien d'indique concernant les frais de timbres et les frais de bureautique.

Ayant vu dans le décompte trimestrielle un total de -+300 euros pour les timbres et les frais de bureautique, j'ai appele le president du conseil de gerance qui m'a dit que c'etait normal !?

Est ce normal !?

Pour terminer, je dirai que je suis nouveau coproprietaire depuis presque deux ans !
Nous avons changé de syndic car il y avait beaucoup de zones d'ombres dans les precedentes factures !
Du genre, passage de deux visites pour le controle des ascenseurs alors que ce n'est qu'une seule fois par an !
J'ai meme envoyé un courrier a l'IPI afin de signaler ce qui se passait dans notre residence et que ce syndic professionnelle n'avait pas remis l'historique lors du changement...mais depuis plus de 6mois je suis sans reponse !

Je remarque depuis que je suis au conseil de gerance, que les personnes qui y sont.. y vont parce que personnes d'autres ne veut y aller !
Ils arrivent les mains dans les poches, elles boivent un coup et dise amen a la fin de la messe !!!!
Ces personnes oublient leur role !

Je veux bien payé mais je veux que tout soit claire .

Bonne journée et surtout merci pour vos posts
Christophe

Bonjour PetitFuret,

Non aucune trace..
Avant que j'arrive au conseil de gerance le nouveau syndic a pris sa place.
Arrivée au conseil de gerance quelques temps apres et voyant ces frais sur les releves trimestrielles, j'ai demandé au président du conseil de gérance une copie du contrat !!

Rien n'est indique dans ce contrat a ce sujet (timbre + frais de bureau)

Et lors de la derniere assemblée (1er pour ce syndic) rien n'a ete demandé a ce sujet.

Maintenant j'en ai parlé au president du syndic et comme il m'a dit il n'y a rien d'indique dans le contrat donc c'est normal qu'il nous facture ces frais a part !

Que peut on faire !?As tu une idée ?

Bon, c'est pas enorme => +- 300 euros * 4 trimestres = +-1200 euros repartis sur 40 coproprietaire mais si a cela on ajoute :

- clientelisme => du genre je lui demande un devis pour faire poser un systeme de regulation sur la chaudiere et il ne me propose qu'un seul devis alors que je lui avais bien preciser qu'il me fallait 3 devis..
Il ne me fait pas parvenir le devis alors que je lui ai demandé par deux fois.

- entreprise les plus chers de la region
je me suis renseigner en demandant PERSONNELLEMENT des devis pour les meme taches et j'ai trouves des entreprises (jardinier, controle securite ascenseur, ..) jusqu'a 30% moins chers !

- remplacement de lampes +- 100 euros par trimestre!
Je me suis amusé a enleve le cache d'une prise dans le hall des communs!
Vu qu'il dit qu'il vient remplacer les lampes il devrait aussi remettre un cache sur la prise !
La prise est toujours dans le meme etat depuis depuis son arrivée !

-...

C'est pas evident tout cela car comme j'ai ecrit plus bas je suis le seul a vraiment se soucier de ce qui se passe !
Mais cela avance et j'en suis content, je compte faire diminuer les charges annuelles de +- 10.000 euros par an POUR COMMENCER grace a mes propositions...mais si je reflechis un peu...je fais le boulot du syndic !

N'y a t il pas des entreprises chargées de controles le travail des syndics ou un organisme quelconque qui aide les coproprietaires ?

Je te remercie pour tes conseils
Christophe