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Bail + loyers impayés

jeremydumont
Pimonaute
Inscription : 10-11-2008
Messages : 4

Bail + loyers impayés

Bonjour et d’avance je vous remercie pour vos réponses

J’ai loué un appartement en Belgique et me voici un an plus tard face à quelques questions :

Informations concernant la location

Type de bail:  1 an renouvelable une fois par tacite reconduction

Le preneur et le bailleur pourront résilier le présent bail à la fin d’une période  de  1ans /moi . Moyennant préavis par lettre recommandée adressée au moins  3 mois avant l’expiration indiquée ci-dessus

Entretien et réparation

Le bailleur prend a sa charge les grosses réparations et nous prenons a la notre les petites jusque 250 euros

Problématique

Arrivés le 1er décembre 2008 nous avons fait un état des lieux avant l’entrée dans l’appartement mais plusieurs mois plus tard rien n’était réparé et les conditions de vie n’étaient pas tolérables à mon goût.

Janvier :

Aucune réparation effectuée. Nous avons fait la bêtise de ne payer que la moitié du loyer sans passer par un notaire.
Ceci n’étant en aucun cas une question de moyens (nous avons tous les deux des salaires correctes) mais simplement en vue de faire avancer les choses

Février :

Recommandé remis en main propre stipulant les points suivants :

- Pas d’eau chaude dans la cuisine
- Pas d’interphone
- Câbles dénudés pendants
- Électricité de la salle de bain non fonctionnelle
- Faux contacts électriques aux interrupteurs
- Porte d’une des chambre cassée
- 1 des  3 chambres sans électricité
- 1 de 4 plaques de la cuisine non fonctionnelle
- Persienne  du balcon cassée et risque d’intrusion dans l’appartement
….

Paiement de la moitié du loyer
Suite à ce courrier aucune réaction



Mars :

Nous passons à l’agence pour ne pas payer et stipuler que nos conditions de vie deviennent impossibles.
Le propriétaire vient le 26 mars faire quelques réparations pour mettre l’eau chaude dans la cuisine après 4 mois


Avril :

Constatant la « bonne foi » du propriétaire nous payons l’intégralité du loyer et rédigions un courrier (remis en main propre à l’agence en 3 exemplaires) stipulant qu’il reste des choses à faire e

Interphone
Persienne
Électricité
Porte a réparer
Parquet de la chambre a poser

Nous stipulons également dans ce courrier que nous souhaitons convenir d’un rdv  pour traiter des loyers impayés mais avons en retour aucune réaction de l’agence ni du propriétaire

Mai

Premier courrier de rappel le 23 Mai pour les mois de mars et de mai

Nouveau courrier remis en main propre de notre part :

- Nous rappelons une nouvelle fois les nombreux problèmes et notamment sur électricité dans la salle de bain

Le propriétaire est passé et après discussion nous nous arrangeons sur le paiement de la moitié des loyers dus d’un commun accord.

Nous stipulons notre  bonne volonté et payons la moitié des loyers de Mai

Juin / Juillet / Août / septembre

Paiement des loyers complets
Aucun courrier de leur part pour une relance des loyers non payés

Septembre :

Nous signalons oralement un  problème de tuyauterie dans la salle de bain (plus de débit d’eau après 6 mois)  et la chaudière ne fonctionne pas.

Nous signalons oralement (erreur de notre part) notre volonté de départ à la fin de notre bail

Octobre

Le 10/10/08 Recommandé nous stipulons que nous ne renouvellerons pas le bail
Paiement de la moitié du loyer : RIEN N’EST FAIT nous devons nous laver à l’eau froide

Le 21/10/08 Nouveau courrier envoyé en recommandé stipulant le soucis d’eau et en parallèle nous demandons de nous expliquer les modalités concernant notre départ

Le 30/10/08 Recommandé de la part de l’agence nous demandant de régler la totalité des loyers non payés  et départ de l’appartement le 31 janvier 2009

Après une relance de notre part le propriétaire et l’agence ne veulent plus entendre parler du paiement des  50 %

L’agence nous réclame:  « vous pouvez partir le premier février 2009 mais vous n’aurez pas respecté l’échéance du contrat, le bail sera donc considéré comme renouvelé et vous viendrez le casser avant terme et il y aura comme conséquence un mois d’amende en moins de votre caution pour rupture anticipé de bail »

Novembre

Paiement de la totalité des loyers

1) Nous souhaitons aujourd’hui savoir si nous devons régler l’ensemble des loyers ?
2) Peuvent il nous réclamer un mois de loyer en amande ?
3) Peut on les attaquer et pour quelle raison ?



Info complémentaire :
Sur le contrat de bail  la close de départ (voir en haut de ce post « Type de bail ») n’est pas barrée  il est ainsi écrit  période de …..1…ans/moi sans que rien ne soit barré dans la phrase )

Le preneur et le bailleur pourront résilier le présent bail à la fin d’une période  de  1… ans…./moi . Moyennant préavis par lettre recommandée adressée au moins  3 mois avant l’expiration indiquée ci-dessus

Cette clause est-elle donc valable ?



Merci pour vos réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Bail + loyers impayés

Si j'étais vous, je n'hésite pas: passage devant le tribunal pour casser le bail et demander des dommages et intérêts.

Vous n'habitez pas dans des conditions normales. Si le loyer est normal, les conditions de vie doivent l'être aussi.

Mais je en suis pas vous.

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Bail + loyers impayés

D'accord avec Grmfff!.

Le logement doit être conforme aux exigences élémentaires en matière de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en général. Les Codes du logement régionaux sont en général très stricts quant à ces critères.

Assorties de sanctions pénales, beaucoup de juges de paix considèrent que la contrariété aux dits codes est contraire à l'ordre public, rendant le contrat nul, de nullité absolue. D'autres sont moins sévères, mais en tout cas obligent le bailleur à apporter les réparations d'urgence, sous peine d'une astreinte si elle est sollicitée, et à compenser le preneur pour sa perte de jouissance, si cette compensation est demandée.

Saisir le juge de paix est une procédure relativement aisée. Prenez contact avec le greffe de la justice de paix de votre commune (pour les adresses, voyez cette page.

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jeremydumont
Pimonaute
Inscription : 10-11-2008
Messages : 4

Re : Bail + loyers impayés

merci pour vos réponses ..

A votre avis vais je devoir payer les loyers que l'agence me reclame ?

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