forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



immeuble en indivision

jipi38
Pimonaute
Lieu : Tournai
Inscription : 11-11-2008
Messages : 4

immeuble en indivision

Bonjour,

Je me suis marié en 1994 sous le regime de la séparation de bien.
En 2001 ma femme me quitte et demande le divorce en référé. Elle obtient le divorce à ces torts en juin 2007.

Une maison a été achetté 50/50 donc à nos deux noms en 1999.
Depuis la séparation j'occupe la maison qui est maintenant en indivision.
Mon ex femme réclame sa part ainsi qu'un loyé, seulement elle n'a jamais injectés d'argent pour payer cette maison et toutes les factures (terrassement, racordement élèctricité, eau, télédistribution, peinture, décoration, plantation, assurances incendie et solde restant dus etc...) sont à mon nom. J'ai aussi fais évaluer des travaux que j'ai réalisés personnellement et don je n'avais pas de facture à l'apuis. j'aimerais, une fois le calcul, de prendre la valeur de la maison, de retirer le solde restant dus du prêt hypothéquaire et diviser ce montant en deux parts, soustraire le montant des factures ou frais que j'ai pu faire dans la maison. En sachant que mon ex refuse la plupart de ces frais, comment puis je m'y prendre pour récupérer cet argent et ce temps investit? Dois-je aller jusqu'au tribunal pour y arriver? Expliquez moi s'il vous plait.

merci beaucoups.


Cauchies

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 590

Re : immeuble en indivision

C'est un problème de divorce. Pas d'immobilier. Il faut vous référer au jugement de divorce.

Qu'en dit votre avocat?


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

En ligne

jipi38
Pimonaute
Lieu : Tournai
Inscription : 11-11-2008
Messages : 4

Re : immeuble en indivision

Grmff a écrit :

C'est un problème de divorce. Pas d'immobilier. Il faut vous référer au jugement de divorce.

Qu'en dit votre avocat?

Mon avocat m'a demandé de reunir les factures à mon nom, de réunir les extraits de compte (du compte en commun) qui démontre que madame a mis peu d'argent dessus. Mon avocat me dit que mon ex c'est totalement enrichie grace à moi. (je ne me rappel plus du terme exact). la question est: Est ce que le tribunal peut prendre en compte les frais que j'ai payé pour diminuer la part de ma femme? Est ce que ça se fait?

merci


Cauchies

Hors ligne

Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : immeuble en indivision

jipi38 a écrit :

Mon avocat me dit que mon ex c'est totalement enrichie grace à moi. (je ne me rappel plus du terme exact).

Enrichissement sans cause et la réponse est oui, à condition que les frais exposés étaient nécessaires, voire utiles. Les dépenses voluptuaires ne seront pas prises en compte.

Le mieux est donc de suivre les conseils de votre avocat. D'après vos explications, il sait ce qu'il fait.


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

Hors ligne

jipi38
Pimonaute
Lieu : Tournai
Inscription : 11-11-2008
Messages : 4

Re : immeuble en indivision

Bonjour à vous,

Nous nous sommes marié sour le régime de la séparation de bien et avons signés tout les deux pour un immeuble.
Maintenant, le fait d'être divorcé annule t'il ce contrat de mariage ou pas? En tiendront'ils encore compte (vis à vis de l'immeuble)?

Est ce pour ça que nous rentrons en indivision?

Aurais-je eu avantage de m'occuper de l'immeuble où j'habite seul depuis 9 ans passées (mon ex que 2 ans et demi) pour faire valoir mes factures à mon nom et ainsi prouver que c'est moi qui ai tout payé pour diminuer la part que je devrais éventuellement lui payer ou, est ce la même chose? (Car elle c'est enrichie sans cause).

Peut-elle refuser de prendre en compte toutes les fatures payés à mon nom pour que je ne puisse pas diminuer sa part?

Puis-je passer par le tribunal pour les faire approuver? Est ce défendable ou pas?


merci.


Cauchies

Hors ligne

jipi38
Pimonaute
Lieu : Tournai
Inscription : 11-11-2008
Messages : 4

Re : immeuble en indivision

le jugement du divorce dit quilest aux torts de l'épouse et à la fin il est écrit que deux notaires sont désignés pour l'immeuble en indivision.


Cauchies

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres