immeuble en indivision

jipi38 · #1 11-11-2008 10:38:48

Bonjour,

Je me suis marié en 1994 sous le regime de la séparation de bien.
En 2001 ma femme me quitte et demande le divorce en référé. Elle obtient le divorce à ces torts en juin 2007.

Une maison a été achetté 50/50 donc à nos deux noms en 1999.
Depuis la séparation j'occupe la maison qui est maintenant en indivision.
Mon ex femme réclame sa part ainsi qu'un loyé, seulement elle n'a jamais injectés d'argent pour payer cette maison et toutes les factures (terrassement, racordement élèctricité, eau, télédistribution, peinture, décoration, plantation, assurances incendie et solde restant dus etc...) sont à mon nom. J'ai aussi fais évaluer des travaux que j'ai réalisés personnellement et don je n'avais pas de facture à l'apuis. j'aimerais, une fois le calcul, de prendre la valeur de la maison, de retirer le solde restant dus du prêt hypothéquaire et diviser ce montant en deux parts, soustraire le montant des factures ou frais que j'ai pu faire dans la maison. En sachant que mon ex refuse la plupart de ces frais, comment puis je m'y prendre pour récupérer cet argent et ce temps investit? Dois-je aller jusqu'au tribunal pour y arriver? Expliquez moi s'il vous plait.

merci beaucoups.

grmff · #2 11-11-2008 11:31:20

C'est un problème de divorce. Pas d'immobilier. Il faut vous référer au jugement de divorce.

Qu'en dit votre avocat?

jipi38 · #3 11-11-2008 12:28:48

Grmff a écrit :

C'est un problème de divorce. Pas d'immobilier. Il faut vous référer au jugement de divorce.
Qu'en dit votre avocat?

Mon avocat m'a demandé de reunir les factures à mon nom, de réunir les extraits de compte (du compte en commun) qui démontre que madame a mis peu d'argent dessus. Mon avocat me dit que mon ex c'est totalement enrichie grace à moi. (je ne me rappel plus du terme exact). la question est: Est ce que le tribunal peut prendre en compte les frais que j'ai payé pour diminuer la part de ma femme? Est ce que ça se fait?

merci

Gof-2118 · #4 11-11-2008 16:45:27

jipi38 a écrit :

Mon avocat me dit que mon ex c'est totalement enrichie grace à moi. (je ne me rappel plus du terme exact).

Enrichissement sans cause et la réponse est oui, à condition que les frais exposés étaient nécessaires, voire utiles. Les dépenses voluptuaires ne seront pas prises en compte.

Le mieux est donc de suivre les conseils de votre avocat. D'après vos explications, il sait ce qu'il fait.

jipi38 · #5 26-11-2008 14:17:07

Bonjour à vous,

Nous nous sommes marié sour le régime de la séparation de bien et avons signés tout les deux pour un immeuble.
Maintenant, le fait d'être divorcé annule t'il ce contrat de mariage ou pas? En tiendront'ils encore compte (vis à vis de l'immeuble)?

Est ce pour ça que nous rentrons en indivision?

Aurais-je eu avantage de m'occuper de l'immeuble où j'habite seul depuis 9 ans passées (mon ex que 2 ans et demi) pour faire valoir mes factures à mon nom et ainsi prouver que c'est moi qui ai tout payé pour diminuer la part que je devrais éventuellement lui payer ou, est ce la même chose? (Car elle c'est enrichie sans cause).

Peut-elle refuser de prendre en compte toutes les fatures payés à mon nom pour que je ne puisse pas diminuer sa part?

Puis-je passer par le tribunal pour les faire approuver? Est ce défendable ou pas?

merci.

jipi38 · #6 26-11-2008 14:20:46

le jugement du divorce dit quilest aux torts de l'épouse et à la fin il est écrit que deux notaires sont désignés pour l'immeuble en indivision.

immeuble en indivision

immeuble en indivision

Re : immeuble en indivision

Re : immeuble en indivision

Re : immeuble en indivision

Re : immeuble en indivision

Re : immeuble en indivision

Pied de page des forums