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contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

christopheEU
Pimonaute assidu
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contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

Bonjour a tous,

Je vis dans une copropriete situe dans le namurois qui compte plus ou moins 40 lots.
Nous avons changé changé de syndic il y'a plus de 6mois et le nouveau syndic est bien entre en service depuis ce temps.

Nous venons de recevoir le courrier nous invitant a la fin du mois a l'assemblée generale.

J'aimerais avoir votre avis sur certaines de mes interrogations !

1 - j'ai recu l'invitation par courrier dans ma boite aux lettres !
J'avais lu je pense sur ce site que ce courrier devait etre envoyé par recommandé sous peine de voir l'assemblée nulle !?
Ai je rever ?

2 - dans ce courrier, on retrouve bien l'invitation avec la localisation et les dfferents points a l'ordre du jour ainsi que le bilan pour les 6 mois de gestion de la copropriete.
Ayant fait des recherches, et comme nous allons devoir accepter les comptes (fameux quitus), j'ai lu que normalement dans l'invitation il devait y avoir une comparaison des chiffres avec l'exercice precedent !
Pouvez vous me confirmer cela ?


Je vous remercie pour vos reactions
Christophe


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grmff
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

1. Non, l'AG n'est pas nécessairement nulle si les convoc ont été envoyées par courrier ou simplement déposées dans les boites. Il y a aussi la pratique de l'assemblée et son organisation.

2. La comparaison avec les chiffres de l'année précédente n'est aucunement une obligation légale. C'est une bonne pratique, mais pas une obligation...

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Gof-2118
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

En ce qui concerne le mode de convocation, voir aussi les statuts de l'immeuble, qui preuvent prévoir un mode différent suivant qu'il s'agit d'une assemble ordinaire ou extraordinaire.


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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christopheEU
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

bonjour a vous deux,

Je vous remercie pour ces explications...donc si la comparaison n'est pas obligatoire ...on peut nous faire approuver tout et n'importe quoi!

En ayant une comparaison avec les chiffres de l'année derniere, les coprorprietaires peuvent voir directement quelle rubrique a augmente (chauffage, ascenseur, electricite, eau...) et se faire une idée !


Je vous remercie
Christophe


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luc
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

ChristopheEU a écrit :

... comme nous allons devoir accepter les comptes (fameux quitus) ...

Il y a aucune obligation légale de voter le quitus, sauf en fin de mandat.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

ChristopheEu,

Nous sommes d'accord qu'il est plus commode d'avoir un tableau comparatif. Je disais juste que ce n'est pas une obligation légale.

Quand j'ai repris un certain syndic, il n'y avait jamais eu de comparaison. Le mode précédent était appliqué depuis des dizaines d'année. Et les membres du conseil de gérance s'appliquaient à recopier les chiffres dans des tableaux comparatifs, avec des jolis graphes. Ils avaient ce tableau depuis des années, et le présentaient eux-même à l'AG.

Par contre, il y avait une colonne avec TVA et sans TVA...

Quand j'ai repris, j'ai supprimé l'info 'TVA' et j'ai commencé l'historique. Pour des raisons évidentes de lisiblité, j'ai établi l'historique sur 3 années consécutives seulement.

Je l'ai fait, mais aucune loi ne m'y obligeait...

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luc
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

Grmff a écrit :

...
Je l'ai fait, mais aucune loi ne m'y obligeait...

Tout à fait d'accord. Vous avez fait comme un bon père de famille l'aurait fait.

La société impose par des lois un cadre, dans lequel chacun peut faire ce qu'il veut.

Les ACP peuvent avec les statuts définir leur cadre, pour autant qu'ils reste dans le cadre légal.

Les intervenants de la copropriété (syndics, avocats, notaires, architectes, et .. fournisseurs) peuvent agir librement dans le cadre tiré par les statuts (et les décisions de l'AG). Mais ils auront à long terme des problèmes s'ils n'agissent pas comme un bon père de famille l'aurait fait.


Cordialement,

Luc

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christopheEU
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

Bonjour,

Ok merci pour l'information.

Nous avons notre assemblée generale demain a 18h et nous n'allons pas accepter l'approbation des comptes (quitus) et ce pour plusieurs raisons !!!!

- l'approbation des comptes va jusqu'au 31 decembre !
Je vais pas accepter les comptes jusqu'au 31 decembre alors que nous n'avons pas encore recu le dernier releve trimestrielle !

- la somme total des charges (entretien, electricite, assurance,...) est le double par rapport a l'année derniere !!!!
On est passé de +-70.000 euros a 150.000 euros!

J'ai trouve pourquoi on arrive a ce montant,

il a fait la somme de tous les releves trimestrielles de chaque proprietaire et a cela il a ajoute le gaz, l'electricite, l'assurance, enfin toutes les charges du batiment...QUI SONT REPARTIES dans les releves trimestrielles !!!
donc le montant annuel est a divise par DEUX => 75.000 !

Grmff => tu es syndic dans quel coin !? car demain je pense que nous aurons besoin d'un nouveau syndic celui ci gere le batiment comme un AMATEUR !

Si vous connaissez des syndic dans le coin de namur, n'hesitez pas a faire passer les noms ! (précision du modérateur: uniquement pas messages privés svp)

Merci
Christophe


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grmff
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

Grmff => tu es syndic dans quel coin !? car demain je pense que nous aurons besoin d'un nouveau syndic celui ci gere le batiment comme un AMATEUR !

C'est gentil de penser à moi, mais je ne suis plus syndic pro. Fini. Terminé. Basta.

Je suis encore syndic bénévole à titre d'erreur dans une copropriété où je suis majoritaire à +/-80%. Et où on arrive à prendre les décisions à l'unanimité après discussion.

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christopheEU
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

Bonjour Grmff,

peux tu juste me dire ce que tu penses de mon avant dernier message !

Je rajoute que dans les points mis à l'ordre du jour, le syndic a oublie (je pense) d'ajouter celui ci :

approbation du pv de l'année precedente !!!!

En relisant tous les documents ce week end je me suis apercu de cela !

Merci
Christophe


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grmff
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

Bonjour

Pour ce qui est de l'approbation du PV de l'année précédente, elle n'est pas obligatoire. Elle est souvent demandée, histoire que chacun puisse s'exprimer définitivement sur les choses votées. Mais elle n'a pas vraiment de sens, étant donné que les propriétaires ont 3 mois pour contester les décisions... Un an après, c'est trop tard!

Pour ce qui est des charges qui courrent jusqu'au 31/12/2008, il n'est pas normal de présenter des comptes incomplets. C'est possible à faire, mais cela n'a pas beaucoup de sens.

Si les chiffres ont doublés; je présume que c'est juste une manière de lire les comptes ou de les cloturer. C'est un problème d'ordre technique qui doit être réglé simplement...

Bonne chance pour votre assemblée...

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christopheEU
Pimonaute assidu
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Re : contenu de la lettre invitant a l'Assemblée generale

salut salut,

Grmff => tu as raison pour le pv de l'assemblee precedente il nous l'a bien dit en debut d'A.G!

Alors la reunion s'est quand meme bien passe meme si certains points m'interpellent !On lui a pas donne son quitus et il a dit qu'il s'en foutait !
Est ce normal !?

On lui a pas donne car la date sur le bilan comptable courre jusqu'au 31 decembre 2008 et que bien sur nous n'avons pas recu le dernier decompte!
Selon lui c'est son programme comptable...qui ne permet d'affiche la date correcte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Autre point liée, je lui ai parlé du total des 150.000 euros mais qui pour lui sont le total des credits et debits!
Comme il nous a dit il fallait regardé un montant un peu plus haut dans le bilan comptable qui indiquait bien une somme plus approprie et qui s'approchait du montant de l'annee derniere !+-75.000 euros

C'est dingue je suis dans le brouillard absolu, on paye une societe pour gere le batiment qui doit nous envoyé en fin d'annee un document que nous devons approuvé .

donc ce document doit etre le plus clair possible car comme vous savez il y'a de tout dans la copropriete et enfin de compte ...il se fiche de recevoir son quitus !

Je sais plus quoi faire honnetement ...ahh si peut etre vendre ;-)
Merci
Christophe


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