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immeuble inachevé à l'achat: déclaration cadastre

Danrolle
Pimonaute
Inscription : 18-11-2008
Messages : 1

immeuble inachevé à l'achat: déclaration cadastre

Voici mon problème! il y a 5 ans, nous avons fait l'acquisition d'une maison partiellement rénovée mais habitable, le gros oeuvre était achevé mais par exemple, il manque les finitions et la façade n'est pas achevée (manque une brique de parement). Le cadastre (région flamande) vient de me faire parvenir un courrier me demandant de signaler la fin des travaux (tout en me rappelant que nous avons 30 jours pour en signaler la fin). Hors j'ignorais totalement que l'ancien propriétaire n'avait pas signaler la fin de ces travaux (visiblement on considère que les travaux sont achevés lorsque les lieux sont habitable).
Comment faire pour nous mettre en règle sans être pénalisé.
De plus, on nous demande le coût de ces travaux, ce que nous ignorons totalement n'ayant reçu aucune facture du précédent propriétaire.
Merci de m'éclairer wink

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : immeuble inachevé à l'achat: déclaration cadastre

Comment faire pour nous mettre en règle sans être pénalisé.

Prendre contact avec votre notaire pour lui demander son avis. Il vous conseillera probablement de prendre contact (à moins qu'il ne le fasse lui-même ?) avec l'administration concernée et de leur expliquer la vérité...

Je suppose qu'il y a eu, à l'époque, demande de permis d'urbanisme pour ces travaux et,e en conséquence, après leur exécution, il y a risque (probable) de majoration du revenu cadastral...


Erik DECKERS
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pfffff
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Re : immeuble inachevé à l'achat: déclaration cadastre

A priori, je doute que l'entrepreneur puisse vous demander paiement des travaux. Qu'invoque-t-il pour exiger cela ? Par ailleurs, il vous demande une telle intervention pour la 1ère fois 5 ans après ?

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PIM
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Re : immeuble inachevé à l'achat: déclaration cadastre

@ pfffff: où lisez-vous que l'entrepreneur réclame des paiements (z'avez lu trop vite, sans doute)

C'est le cadastre qui demande un estimatif des travaux exécutés...


Erik DECKERS
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pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 21-08-2008
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Re : immeuble inachevé à l'achat: déclaration cadastre

Effectivement, à force de voir des bizzareries, j'en invente  cool

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