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Comité de gérance - Président difficile à trouver

xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Comité de gérance - Président difficile à trouver

Bonjour,
Je suis syndic non professionnel de mon bâtiment.
Le président du comité de gérance (âgé de 80 ans) a démissionné.
Lors de la prochaine assemblée générale, un nouveau président devrait être désigné.
Le problème est que sur 20 copropriétaires, il y a des personnes âgés, des nouveaux arrivants sans expérience, des anciens qui ont déjà fait partie du comité et ne souhaitent plus reprendre le collier, des propriétaires qui n'habitent pas le bâtiment etc...
Vous aurez compris que trouver là dedans un nouveau président ne sera pas chose facile !
Ma question : si l'assemblée des copropriétaire l'accepte bien entendu, ne pourrions nous pas fonctionner avec 2 seuls assesseurs ?
Merci pour votre réponse !


xdgspr

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xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Re : Comité de gérance - Président difficile à trouver

Merci Grmff !

Toujours fidèle au poste !
Vous ne dormez donc jamais ? hmm


xdgspr

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Comité de gérance - Président difficile à trouver

Mais l'acte de base ne fait-il pas la loi des copropriétaires en sorte que, si la matière n'est pas contraire à une disposition impérative, elle trouve néanmoins à s'appliquer ?

La question est alors de savoir si un copropriétaire qui n'a pas participé à l'AG ou, qui en y participant, à cautionné la décision, à un intérêt légitime d'agir contre la décision. La réponse est non à mon sens.

Mais tout autre copropriétaire ?


Le chocolat etc.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 606
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Re : Comité de gérance - Président difficile à trouver

Mais l'acte de base ne fait-il pas la loi des copropriétaires en sorte que, si la matière n'est pas contraire à une disposition impérative, elle trouve néanmoins à s'appliquer ?

C'est une question toute théorique. Surtout quand il n'y a pas de candidats...

Personnellement, j'ai toujours appliqué le principe que l'AG était souveraine, comme le prévoit la loi.

Dès lors, quel que soit l'acte de base, c'est l'AG qui décide souverainement du nombre de membres et des noms des membres.

C'est déjà assez difficile pour trouver des candidats...

Quant aux propriétaire qui s'opposerait à la composition, encore faut-il qu'il se porte candidat...

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Comité de gérance - Président difficile à trouver

Grmff a écrit :

C'est déjà assez difficile pour trouver des candidats...

C'est le nœud du problème en effet et sans doute n'y a-t-il pas de bonne solution, mais uniquement de solution qui soit la meilleure possible.


Le chocolat etc.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Comité de gérance - Président difficile à trouver

Gof a écrit :

Grmff a écrit : C'est déjà assez difficile pour trouver des candidats...

C'est le nœud du problème en effet et sans doute n'y a-t-il pas de bonne solution, mais uniquement de solution qui soit la meilleure possible.

Dans mon AG (recherche d'un président neutre et impartial)  on a du recourir à la nomination d'un président d'AG par le Juge de Paix, sur la demande explicite du syndic provisoire "judiciaire" à la désignation d'un 2ème syndic provisoire avec la mission exclusive de présider l'AG 2007. Ce syndic provisoire,  sélectionné et nommé par le Juge, était un mandataire éminent d'une association très connue d'agents immobiliers (donc pas l'ABSA). Le CP "s'opposant au syndic provisoire nommé par le Juge  en 2007", porte-parole de 64 CP sur +250, était explicitement d'accord avec la désignation de ce président d'AG par le Juge (une sorte de médiation par le Juge de Paix), bien qu'étant lui-même candidat à cette fonction.

L'AG 2007 n'a été tenue que récemment et on est dans la période des 3 mois. Je ne  sais pas si un CP a déjà contesté des décisions de l'AG devant le Juge. Ce sera difficile à contester puisqu'une quarantaine de décisions ont été postposées à l'AG suivante par le président d'AG et seulement environs 5 décisions ont été prises, dont des coûteuses. Et la majorité de fait est connu pour son allergie à des frais. Son opposition contre un permis d'environnement classe 1A se repose uniquement sur les frais de celui-ci (+27.000 euros net= 57.000-30.00 frais des 2 permis classe 1B). Maintenant cette majorité de fait (20% des CP) s'est mis d'accord sur la désignation d'une expert-comptable avec un budget de 40.000 euros (si tout est en ordre).

Je vous signalerai fin janvier si un CP s'est opposé aux décisions d'une AG présidé par un syndic provisoire avec une mission exclusive et temporaire, désigné par le Juge. Avec d'autres mots on saura si cette méthode a été rentable pour éviter le cycle infernal de procédures d'annulations suite à des procédures irrégulières lors de l'organisation et la tenue des AG.


Cordialement,

Luc

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xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Re : Comité de gérance - Président difficile à trouver

Suites de l'histoire :
Lors de l'A.G. de 2009, une copropriétaire (n'habitant pas le bâtiment) a bien voulu s'ajouter aux deux autres assesseurs.
Conclusion : nous n'avons toujours pas de président et cela fonctionne très bien ainsi depuis deux ans.

Cette année, pour attirer plus de monde à l'A.G., je l'ai organisée chez moi ! Nous nous sommes un peu serrés autour d'une table...
Seuls 7 propriétaires sur 20 ne sont pas venus.

J'entame ma 17ème année de syndic avec le même enthousiasme, nous résolvons les problèmes petit à petit au fur et à mesure qu'ils se présentent et je croise les doigts pour que ça continue.

Encore merci pour ce génial forum. J'y vais régulièrement puiser des infos, on y apprend toujours quelque chose.


xdgspr

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mhouins
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 05-10-2008
Messages : 52

Re : Comité de gérance - Président difficile à trouver

xdgspr a écrit :

Conclusion : nous n'avons toujours pas de président et cela fonctionne très bien ainsi depuis deux ans.

Votre sujet met en lumière le problème classique du désinvestissement de beaucoup de copropriétaires.

Les copropriétés étant en principe de petites démocraties, ne jamais accepter d'endosser certaines responsabilités dans ce cadre est une attitude démissionnaire et indigne. C'est comme si les parlementaires (copropriétaires) dormaient pendant que le gouvernement (syndic) exécute.

Depuis 8 ans que la copropriété dont je suis membre a été fondée, je siège systématiquement dans le conseil de gérance et depuis 1 an, j'en suis président. Qu'est-ce qui prouve aux copropriétaires endormis que depuis 8 ans, je ne fais pas des combines avec le syndic pour arrondir mes fins de mois ? J'ai ma conscience pour moi mais certains copropriétaires ont leur inconscience pour eux.

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