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bail commercial ou..

Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

bail commercial ou..

louer à un bureau de mutuelle

c'est un bail commercial ou autre ?

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : bail commercial ou..

Gilles01 a écrit :

louer à un bureau de mutuelle

c'est un bail commercial ou autre ?

ben quoi on ne veut plus me répondre, ça me ferait vraiment plaisir si on répondait aux deux questions que j'ai posées

merci d'avance à tous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 139
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Re : bail commercial ou..

un bureau de mutuelle, ce n'est pas un commerce... c'est un bureau.
Donc "bail bureau"...

ps: quelle est la 2e question ?

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : bail commercial ou..

Pas vu cette question non plus. Je confirme, bail de bureau parce qu'une mutuelle ne répond pas à la définition légale d'un bail commercial, savoir "d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public".

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : bail commercial ou..

Merci

Je sais mais dernièrement quand j'avais posé la question pour le bureau d'une société titres services on m'avait dit bail commercial car des clients y entraient

Dans un sens des clients entrent aussi dans un bureau de mutuelle

Mais c vrai que l'employé du bureau de mutuelle n'est pas un artisan

--------

la deuxième question c'est un peu plus bas, je demandais l'avis des pros sur un petit texte que j'avais inscrit en bas d'un avenant constatant des travaux effectués par le locataire

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pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 20-08-2008
Messages : 258

Re : bail commercial ou..

Bonjour,
A mon avis :
- je présume que c'est d'une agence mutuelle que vous parlez;
- si c'est le cas, il y a contact avec le public + leur activité ressemble fort, pour partie, à une activité commerciale (cfr les différents produits qu'elles proposent au titre de l'assurance complémentaire).
- J'ai tendance à considérer, à la va-vite et donc à vérifier, que, si on échappe à la qualification de bail commercial, c'est en raison du statut spécial réservé aux mutuelles déduit de leur absence de but de lucre...

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : bail commercial ou..

pfffff a écrit :

Bonjour,
A mon avis :
- je présume que c'est d'une agence mutuelle que vous parlez;
- si c'est le cas, il y a contact avec le public + leur activité ressemble fort, pour partie, à une activité commerciale (cfr les différents produits qu'elles proposent au titre de l'assurance complémentaire).
- J'ai tendance à considérer, à la va-vite et donc à vérifier, que, si on échappe à la qualification de bail commercial, c'est en raison du statut spécial réservé aux mutuelles déduit de leur absence de but de lucre...

Je confirme bien qu'il s'agit d'un bail professionnel et non commercial, et en effet, c'est en raison du statut de la mutualité, qui n'exerce pas une activité commerciale.

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : bail commercial ou..

Merci de vos réponses et de vos lumières.

De toutes façons ils louent ailleurs et travaillent avec des notaires,donc ils confirmeront je suppose

---

Gof SVP pour mon autre question, ma clause à un avenant, qu'en pensez vous ?

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : bail commercial ou..

Désolé, j'ai beau chercher, je ne trouve pas cette autre question.

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : bail commercial ou..

c'est sur le sujet : "avenant après travaux faits par le preneur"  que j'ai ouvert et qui est un peu plus bas

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