bail commercial ou..

ben quoi on ne veut plus me répondre, ça me ferait vraiment plaisir si on répondait aux deux questions que j'ai posées

merci d'avance à tous

Pas vu cette question non plus. Je confirme, bail de bureau parce qu'une mutuelle ne répond pas à la définition légale d'un bail commercial, savoir "d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public".

Bonjour,
A mon avis :
- je présume que c'est d'une agence mutuelle que vous parlez;
- si c'est le cas, il y a contact avec le public + leur activité ressemble fort, pour partie, à une activité commerciale (cfr les différents produits qu'elles proposent au titre de l'assurance complémentaire).
- J'ai tendance à considérer, à la va-vite et donc à vérifier, que, si on échappe à la qualification de bail commercial, c'est en raison du statut spécial réservé aux mutuelles déduit de leur absence de but de lucre...

Merci de vos réponses et de vos lumières.

De toutes façons ils louent ailleurs et travaillent avec des notaires,donc ils confirmeront je suppose

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Gof SVP pour mon autre question, ma clause à un avenant, qu'en pensez vous ?

c'est sur le sujet : "avenant après travaux faits par le preneur"  que j'ai ouvert et qui est un peu plus bas