forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Quelqu'un pourrait nous partager son expérience concernant les coûts de procédure en justice et frais d'avocat.
Ma question est liée au coût d'une procédure en cassation.
En ligne
Quelqu'un pourrait nous partager son expérience concernant les coûts de procédure en justice et frais d'avocat.
Ma question est liée au coût d'une procédure en cassation.
Je ne savais pas que vous êtes plus procédurier que moi ....
Blague à part ... aucune expérience personelle avec Cassation, mais bien avec le Conseil d'Etat.
Hors ligne
Je ne savais pas que vous êtes plus procédurier que moi ....
Ce n'est pas moi qui introduirai la procédure en cassation, mais une copropriété (que je ne téléguide pas, bien au contraire!!!)
Tout chiffre sera bon à prendre...
En ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages