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Fiscalité immo: 2e résidence prox. lieu travail

melyme
Pimonaute
Inscription : 15-10-2007
Messages : 23

Fiscalité immo: 2e résidence prox. lieu travail

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour un travail...

Le thème: location seconde résidence à proximité du lieu de travail

je dois développer 15 pages sur un arrêt à propos de ce sujet et je dois avouer que j'ai un peu de mal

Je cherche des idées de points à développer en relation.

On m'a indiqué l'arrêt du 23 mai 2007 et du 19/02/2008 d'après lesquels j'en conclu que le propriétaire n'est plus imposé comme si c'était une résidence "à usage professionnel" comme auparavant malgré le fait que ce soit déductible pour le travailleur. Si quelqu'un pouvait confirmer wink

je vais aussi parler des conditions de déductibilité en fonction de la Jp

Mais à part cela, je n'ai pas trop d'idée, étant novice en la matière, donc si quelqu'un à des idées de points interressants sur le sujet, ce sera vraiment gentil parce que je ne pense pas arriver à 15 pages.

merci d'avance

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
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Re : Fiscalité immo: 2e résidence prox. lieu travail

Voir dans ce forum de quoi vous occuper et alimenter vos réflexions, à cette page-ci....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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melyme
Pimonaute
Inscription : 15-10-2007
Messages : 23

Re : Fiscalité immo: 2e résidence prox. lieu travail

merci

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melyme
Pimonaute
Inscription : 15-10-2007
Messages : 23

Re : Fiscalité immo: 2e résidence prox. lieu travail

re bonjour...

Je cherche un arrêt assez récent. C'est l'arrêt du 19/02/2008, mais je n'arrive pas à mettre la main dessus. Si jamais qqn pouvait m'indiquer une revue ou le trouver, ce serait sympa wink

Je pense avoir trouvé l'article paru dans le fiscologue, mais l'arrêt n'y est pas (si mes souvenirs sont bons) et j'aurais voulu le lire pour me faire mon opinion.

Merci d'avance
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La location d’un bien immobilier dans lequel le locataire exerce une activité professionnelle entraîne, chez le propriétaire, la taxation du loyer net (au lieu de 140 pc du revenu cadastral indexé), soit généralement plus d’impôt. Le 23mai 2007, la cour d’appel de Bruxelles a déclaré que la seule déduction du loyer ne démontre pas qu’une activité professionnelle s’exerce effectivement dans l’immeuble. De même, le tribunal de première instance de Bruges (19/02/2008) a jugé que le bailleur n’est pas imposable sur le loyer dans le cas d’un avocat qui, pour s’éviter de longues navettes et pour être disponible dans les cas urgents, loue un bien (avec frais d’eau, de téléphone, de chauffage, d’électricité et d’entretien) à proximité du palais de Justice et du cabinet où il travaille. Même s’il utilise une partie de l’habitation louée pour y entreposer ses dossiers. (V. Fiscologue du 7/11/2008) (F.B.)


source : http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=461818

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