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Mur privatif et voisin pas sympa!

elodya
Pimonaute
Lieu : Boirs
Inscription : 13-10-2008
Messages : 10

Mur privatif et voisin pas sympa!

Bonjour,

J'espère une fois de plus trouver une éclairage auprès de vos lanternes bien avisées...

Il y a un mur privatif appartenant à mon voisin à la limite latérale de mon jardin.
Ayant déjà eu quelques soucis avec le propriétaire (menaces, interdiction de semer notre pelouse, réclamation d'un droit de passage dont il a été débouté), nous avons toujours été prudent.

Nous avons fait en sorte de planter nos divers parterres à une distance de 50 cm.
Nous avons également mis des plantations en espaliers mais nous nous sommes renseignés et nous pouvions ne pas respecter la distance minimal de 50 cm car ce type de plantation est autorisée tant qu'elle ne prend pas appui sur le mur. (Art.35 du code rural)

Nous avons construit un abris de jardin en bois à une distance d'1m50 de ce mur. C'est un tout petit abri de jardin (2x3m)!

Enfin, la seule chose pour laquelle nous sommes un peu en tord, c'est que nous avons mis une barrière entre l'abri de jardin et le mur pour cacher nos déchets de tonte etc...
Nous avons du adosser le piquer de cette barrière au mur car les fondation de celui-ci débordent dans notre jardin et ne nous permettent pas de planter un piquet dans le sol.

Notre voisin nous menace de tout faire arracher! Nous sommes passés devant le jude de paix mais comme nous refusions d'accéder aux demandes du voisin, celui-ci entame une procédure judiciaire.

Voici (enfin!) mes questions:
Vais-je devoir enlever tout ou une partie de mes plantations?
Vais-je devoir démolir mon abri de jardin?
Ai-je une possibilité de me défendre concernat le piquet de la barrière, étant donner que les fondations du mur m'empêche de jouir de mon sol de manière adéquate?

Avez-vous une potion magique contre les vieux voisins aigris???  tongue

Merci des vos conseils!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 268
Site Web

Re : Mur privatif et voisin pas sympa!

Je n'ai pas de solution magique.

Et je ne comprends pas d'ou vient cette distance de 50cm...


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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elodya
Pimonaute
Lieu : Boirs
Inscription : 13-10-2008
Messages : 10

Re : Mur privatif et voisin pas sympa!

La distance vient du Chapître V du Code rural:
Pour les plantations à hautes tiges : 2m
Basses tiges :0.5m
Plantations en espaliers : pas de distance minimal mais ne peuvent pas prendre appui sur le mur.

Ahhhhhhh, les voisins....

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Mur privatif et voisin pas sympa!

Il me semble que la réponse est dans le Code civil. Si je comprends bien, il s'agit d'un mur de clôture, qui ne soutient pas des ouvrages.

Première question : pourquoi pensez-vous que le mur séparatif est privatif ? Quel est le type de chaperon se trouvant au somet du mur ou, autrement dit, comment les eaux de pluie sont-elles traitées ?

Voyez l'art. 663

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la cloture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs; la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usage et de règlement, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres (...) de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres (...) dans les autres.

Ensuite, si il se confirmait qu'il est privatif (et non pas mitoyen), il est vrai que vous ne pouvez pas usurper la propriété de votre voisin. Par contre, vous pouvez exigez le lui qu'il rende le mur mitoyen. Le cas échéant, la partie mitoyenne peut, à mon sens se limiter à l'espace en du sol et du sous-sol (pour autant que le mur a été construit du côté de votre voisin exclusivement et pas à cheval de la limite séparative de vos parcelles respectives) et de tout ce qui est nécessaire à votre barrière au dessus du sol.

art. 661 Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 540

Re : Mur privatif et voisin pas sympa!

Les fondations du mur privatif de votre voisin empiète sur votre terrain et vous empêche de jouir pleinement de celui-ci notamment pour le placement du piquet de votre barrière.  Faites des photos de cette situation pour le juge et expliquez lui la situation.  Demandez en justice que votre voisin modifie ses fondations pour vous permettre de jouir pleinement de votre jardin.
Je crois que le juge mainiendra la situation actuelle (piquet fixé au mur).

Et comme écrit Goff, verifiez le caractère privatif du mur et aussi la situation exacte de la limite de propriété par rapport à ce mur, ou l'inverse.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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elodya
Pimonaute
Lieu : Boirs
Inscription : 13-10-2008
Messages : 10

Re : Mur privatif et voisin pas sympa!

Merci pour vos réponses.

Le mur est inscrit comme privatif sur les plans que nous avons reçu lors de l'achat de la maison. Il est construit en bloc de béton avec au sommet une plaque de béton à double pente. Je suppose qu'il est dans ses droits avec tout ça...
image_1227702092_798.jpg

image_1227702379_377.jpg

Voilà pour l'image des fondations:

image_1227702115_465.jpg

Il faut savoir aussi que Monsieur dit que ces fondations existaient avant son mur...

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Mur privatif et voisin pas sympa!

En voyant ces photos, ma première observation concerne les normes en matière d'urbanisme. Un mur de clôture dans un tel matériau ne contrarie-t-il pas le règlement communal ? Cela vaut la peine de vous renseigner.

Deuxième observation : j'ai l'impression que votre abri de jardin ne respecte par ce même règlement en matière de distance des ouvrages par rapport à la limite des héritages.

Troisième observation et nous retournons ici dans le Code rural :

Art. 29 Tout propriétaire peut clore son héritage conformément aux dispositions du Code civil.

  Art. 30. (...)  Si la clôture consiste en une haie vive, cette haie doit être établie, à défaut d'usage contraire, à cinquante centimètres au moins de la limite.
  Toute autre clôture peut être établie au point extrême de la propriété.

Alors de deux choses l'une : ou bien la clôture est mitoyenne, et dans ce cas il n'y a aucun problème au niveau des fondations, ou bien le mur est privatif, mais dans ce cas votre voisin usurpe votre droit de propriété.

Conclusion : j'ai l'impression que l'un et l'autre des voisins peuvent s'adresser des reproches. A défaut d'une entente, je tenterais plutôt une conciliation devant le juge de paix qu'une demande au fond.


Gof.

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