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nettoyage des communs?

christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
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nettoyage des communs?

Bonjour,

Je vis dans une copropriete de +- 40 lots situé dans le namurois.

Une societe vient deux fois par semaine nettoyé les communs de ce batiment, j'aimerais savoir si on ne pourrait pas remplacer cette societe qui coute cher (+- 1000 euros / mois) par des titres services ou des cheques ale !?

Je vous remercie
Christophe


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : nettoyage des communs?

Titres services: interdit
Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi. Tant pour des immeubles en temps que propriétaire que pour un immeuble en temps que syndic. Je suis client pour mes immeubles. La copropriété est cliente également.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : nettoyage des communs?

Si la société vient 2x3heures/semaine, c'est un tarif normal.

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christopheEU
Pimonaute assidu
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Re : nettoyage des communs?

Bonjour Grmff,

Ok merci pour l'information, mais pourquoi cela doit etre autorise par la commune la je comprends pas !!!!!! qu'est ce que la commune a avoir avec cela !?

Pour le timing c'est bien cela, elles viennent deux fois semaine et +-3heures.


Bonne journée
Christophe


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : nettoyage des communs?

Quand je dis la commune, je pense à l'Agence ALE locale, parce que les règles changent d'agence à agence.

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
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Re : nettoyage des communs?

bonjour Grmmf,

Juste une derniere chose, si tu permets dis moi ce que tu penses de ce qui s'est produit a mon assemblee generale.

le message se trouve ici :
https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=90290&idsujet=279320&page_index=0

merci pour tout
Christophe


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Francis
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Re : nettoyage des communs?

très surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
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Re : nettoyage des communs?

Francis a écrit :

très surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?

grmff a écrit :

Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi.

Ceci répond-t-il à votre question? lol

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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 557

Re : nettoyage des communs?

Je sais que Charleroi est un cas à part, mais je ne savais pas à ce point?

Il me semble que la réglementation sur les chéques ALE était nationale et n'autorisait pas l'utilsation pour une copropriété.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
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Re : nettoyage des communs?

Pourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.

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luc
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Re : nettoyage des communs?

Grmff a écrit :

Pourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.

Correct si on applique la loi d'avant 1994 (= Art 577-2 CC), qui parle de la copropriété.

Ce sera impossible si on enregistre l'ACP comme utilisateur (N° BCE inclus), tel qu'on doit le faire depuis le 01.08.1995.

Donc oui, les ACP ne peuvent pas utiliser des ALE, sauf s'ils n'appliquent pas la loi de 1994.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : nettoyage des communs?

C'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question...
baton.gif

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : nettoyage des communs?

Grmff a écrit :

C'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question...

C'est clair, sauf si on ne veut pas comprendre la réponse.  C'est un phénomène classique en copropriété et ailleurs, symbolisé par l'autruche.


Cordialement,

Luc

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