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Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de bail avec un couple de français le 19 octobre dernier. Le loyer de novembre fut payé à cette occasion mais en vérifiant leurs passeports, nous nous étions aperçus qu'ils étaient périmés. Ils disposaient d'autres pièces pour prouver leur identité et nous ont affirmé qu'en France il était très fréquent de se balader avec des papiers périmés.

Aujourd'hui, ils m'informent qu'ils ne sont toujours pas arrivés à déposer la garantie dans une banque belge (ils vivent toujours en France où ils continuent de payer un autre loyer), car bien entendu, chez nous, il est parfaitement impossible d'ouvrir un compte sans une carte d'identité ou un passeport valable. Ils me disent qu'il faut 3 semaines en France pour refaire leur passeport et que s'ils demandent une carte d'identité, cela prend 10 semaines.

Moi, tant que la garantie n'est pas constituée je ne donne pas la clé. C'est dans le contrat de bail (contrat PIM), et en plus nous leur avions signalé qu'en Belgique on n'ouvrait pas un compte en banque sans montrer patte blanche. Mais ils ne nous avaient pas crus.

Je pense qu'ils sont de bonne foi, car ils viennent de me demander mes coordonnées BIC et IBAN pour me payer le mois de décembre.

Je ne comprends pas qu'on puisse décider de s'expatrier sans prendre la peine de d'abord mettre ses papiers en règle!!!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 928

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Suggérez leur de vous remettre la garantie en main...

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Ou voulez-vous en venir? N'est-ce pas illégal?

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moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 233

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Même périmé, il me semble,  qu'administrativement, un passeport reste valable pendant un certain temps; Ce n'est pas 10 ans?!
Bon WE à tous!

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Panchito a écrit :

Ou voulez-vous en venir? N'est-ce pas illégal?

les papiers périmes, c illégal aussi !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 928

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Ou voulez-vous en venir? N'est-ce pas illégal?

Si, c'est effectivement illégal. Mais être sans papier est illégal aussi.

Le temps qu'ils régularisent leur situation, je pense que c'est un moindre mal. Cela leur permet de remplir leurs obligations contractuelles, et cela solutionne le problème que leur propre incurie a créé.

Si vous voulez être plus légaliste que le procureur, vous pouvez également utiliser le système mis en place par Korfina.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Voilà, ils ont enfin reçu leur nouvelle pièce d'identité.

En attendant, cette garantie a été temporairement déposée sur mon compte-vue puisque sans papiers en ordre, il leur était impossible d'ouvrir un compte en Belgique.

Comment procéder pour effectuer le transfert de mon compte vers un compte bloqué à leur nom, comme il se doit?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 928

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Vous prenez rendez-vous à la banque, éventuellement ensemble. S'ils choisissent la même banque que vous, vous pouvez faire le transfert directement. Sinon, amenez l'argent en liquide et et donnez le à la banque.

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Pierre_Kiroule
Pimonaute assidu
Inscription : 07-01-2007
Messages : 97

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Sinon, amenez l'argent en liquide et  donnez le à la banque.

Ca devrait leur faire plaisir aux banquiers que ce soit, enfin à nouveau, dans ce sens-là....

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Bonjour,

Nos futurs locataires n'ont toujours pas de pièces d'identité en cours de validité alors que le bail a été signé le 19 octobre. Est-il normal qu'il faille en France attendre plus de 2 mois pour renouveler des papiers périmés?

Comme ils n'ont toujours pas pu ouvrir de compte en banque en Belgique (théoriquement, ils n'ont même pas le droit de sortir du territoire français, si je ne m'abuse...), ils ont temporairement déposé la garantie locative sur mon compte vue et viendraient chercher les clés ce vendredi 26.

Un ami m'assure que je risque de gros ennuis si j'abrite dans un mes biens des "illégaux" et me conseille de ne pas donner les clés tant qu'ils ne disposent pas de pièce d'identité en cours de validité.

Qu'en pensez-vous?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 928

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Si vous avez des anciens papiers qui démontrent à suffisance leurs identités, il n'y a pas à se tracasser.

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

y a quand même un gros stuuut là

2 mois pour avoir de nouveaux papiers d'identité, ils sont en train de vous prendre pour un con !

téléhonez à l'ambassade de France, ou à n'importe quelle mairie en France et demandez le délai, à partir de là vous saurez si ils se fichent de vous ou pas

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

En France, c'est très fréquent de ne pas avoir de papier d'identité. Le permis de conduire fait souvent foi. Cette situation ne m'étonne pas du tout. On fonctionne beaucoup avec des "justificatifs de domicile" genre facture EDF et autres.

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

oui des documents qui de nos jours sont très faciles à photocopier, modifier, scanner, etc....

moi je privilégierais quand même des papiers d'identité

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 928

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Des papiers, même périmés, restent difficiles à copier et montrent à suffisance leur identité. A mon avis.

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Grmff a écrit :

Des papiers, même périmés, restent difficiles à copier et montrent à suffisance leur identité. A mon avis.


je parlais des documents EDF  ou autre....

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