Dépôt de garantie locative sans papiers d'identité en ordre

Panchito-9340 · #1 28-11-2008 17:24:45

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de bail avec un couple de français le 19 octobre dernier. Le loyer de novembre fut payé à cette occasion mais en vérifiant leurs passeports, nous nous étions aperçus qu'ils étaient périmés. Ils disposaient d'autres pièces pour prouver leur identité et nous ont affirmé qu'en France il était très fréquent de se balader avec des papiers périmés.

Aujourd'hui, ils m'informent qu'ils ne sont toujours pas arrivés à déposer la garantie dans une banque belge (ils vivent toujours en France où ils continuent de payer un autre loyer), car bien entendu, chez nous, il est parfaitement impossible d'ouvrir un compte sans une carte d'identité ou un passeport valable. Ils me disent qu'il faut 3 semaines en France pour refaire leur passeport et que s'ils demandent une carte d'identité, cela prend 10 semaines.

Moi, tant que la garantie n'est pas constituée je ne donne pas la clé. C'est dans le contrat de bail (contrat PIM), et en plus nous leur avions signalé qu'en Belgique on n'ouvrait pas un compte en banque sans montrer patte blanche. Mais ils ne nous avaient pas crus.

Je pense qu'ils sont de bonne foi, car ils viennent de me demander mes coordonnées BIC et IBAN pour me payer le mois de décembre.

Je ne comprends pas qu'on puisse décider de s'expatrier sans prendre la peine de d'abord mettre ses papiers en règle!!!

grmff · #2 28-11-2008 18:30:06

Suggérez leur de vous remettre la garantie en main...

Panchito-9340 · #3 28-11-2008 18:33:24

Ou voulez-vous en venir? N'est-ce pas illégal?

moses · #4 28-11-2008 19:17:20

Même périmé, il me semble, qu'administrativement, un passeport reste valable pendant un certain temps; Ce n'est pas 10 ans?!
Bon WE à tous!

Gilles01 · #5 28-11-2008 20:21:39

Panchito a écrit :

Ou voulez-vous en venir? N'est-ce pas illégal?

les papiers périmes, c illégal aussi !

grmff · #6 28-11-2008 23:13:44

Ou voulez-vous en venir? N'est-ce pas illégal?

Si, c'est effectivement illégal. Mais être sans papier est illégal aussi.

Le temps qu'ils régularisent leur situation, je pense que c'est un moindre mal. Cela leur permet de remplir leurs obligations contractuelles, et cela solutionne le problème que leur propre incurie a créé.

Si vous voulez être plus légaliste que le procureur, vous pouvez également utiliser le système mis en place par Korfina.

Panchito-9340 · #7 18-12-2008 15:56:07

Voilà, ils ont enfin reçu leur nouvelle pièce d'identité.

En attendant, cette garantie a été temporairement déposée sur mon compte-vue puisque sans papiers en ordre, il leur était impossible d'ouvrir un compte en Belgique.

Comment procéder pour effectuer le transfert de mon compte vers un compte bloqué à leur nom, comme il se doit?

grmff · #8 18-12-2008 16:13:02

Vous prenez rendez-vous à la banque, éventuellement ensemble. S'ils choisissent la même banque que vous, vous pouvez faire le transfert directement. Sinon, amenez l'argent en liquide et et donnez le à la banque.

Pierre_Kiroule · #9 18-12-2008 16:21:09

Sinon, amenez l'argent en liquide et donnez le à la banque.

Ca devrait leur faire plaisir aux banquiers que ce soit, enfin à nouveau, dans ce sens-là....

Panchito-9340 · #10 22-12-2008 22:21:26

Bonjour,

Nos futurs locataires n'ont toujours pas de pièces d'identité en cours de validité alors que le bail a été signé le 19 octobre. Est-il normal qu'il faille en France attendre plus de 2 mois pour renouveler des papiers périmés?

Comme ils n'ont toujours pas pu ouvrir de compte en banque en Belgique (théoriquement, ils n'ont même pas le droit de sortir du territoire français, si je ne m'abuse...), ils ont temporairement déposé la garantie locative sur mon compte vue et viendraient chercher les clés ce vendredi 26.

Un ami m'assure que je risque de gros ennuis si j'abrite dans un mes biens des "illégaux" et me conseille de ne pas donner les clés tant qu'ils ne disposent pas de pièce d'identité en cours de validité.

Qu'en pensez-vous?

grmff · #11 22-12-2008 22:26:30

Si vous avez des anciens papiers qui démontrent à suffisance leurs identités, il n'y a pas à se tracasser.

Gilles01 · #12 23-12-2008 08:23:57

y a quand même un gros stuuut là

2 mois pour avoir de nouveaux papiers d'identité, ils sont en train de vous prendre pour un con !

téléhonez à l'ambassade de France, ou à n'importe quelle mairie en France et demandez le délai, à partir de là vous saurez si ils se fichent de vous ou pas

cochise · #13 23-12-2008 08:40:12

En France, c'est très fréquent de ne pas avoir de papier d'identité. Le permis de conduire fait souvent foi. Cette situation ne m'étonne pas du tout. On fonctionne beaucoup avec des "justificatifs de domicile" genre facture EDF et autres.

Gilles01 · #14 23-12-2008 09:04:22

oui des documents qui de nos jours sont très faciles à photocopier, modifier, scanner, etc....

moi je privilégierais quand même des papiers d'identité

grmff · #15 23-12-2008 09:21:29

Des papiers, même périmés, restent difficiles à copier et montrent à suffisance leur identité. A mon avis.

Gilles01 · #16 23-12-2008 10:37:54

Grmff a écrit :

Des papiers, même périmés, restent difficiles à copier et montrent à suffisance leur identité. A mon avis.

je parlais des documents EDF ou autre....

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