Assurance abandon de recours !!!

moi je suis assuré en vol aussi pour ce bâtiment, mais voilà pas envie de payer de franchise si mon locataire est cambriolé plusieurs fois

je pourrais donc retirer mon assurance vol de ma couverture

et exiger que mes locataires, même si il y a abandon de recours en responsabilité locative, incendie, dégats eaux, etc...s'assurent contre le vol et les dégâts commis en cas de vol

de toutes façons assurés ou non

ils sont obligés selon les clauses du contrat de bail signé de réparer à leurs frais les dégats immobiliers en cas de vol

sauf si une clause du bail indique le contraire non ?

moi je vois bien quand même que ces clauses sont sur les baux SNP

Voilà

"8) Dispositions relatives aux réparations locatives
..blabla.... La loi précise en outre dans une disposition impérative que toutes les réparations, autres que locatives, sont à charge du bailleur.
..blabla...La loi limite toutefois strictement les obligations du preneur : aucune des réparations réputées à charge du preneur n'incombe à celui-ci quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure."

Attention aussi que ce qui est vrai en bail de résidence principale ne l'est pas en bail commercial...

Lorsque des dégradations sont apportées au bien, plusieurs articles du Code civil sont mis en balance et notamment :

L'on est donc face à deux dispositions qui pourraient entrer en conflit l'une avec l'autre, lorsque ni le bailleur ni le preneur ne sont à l'origine de la dégration, en sorte qu'aucune des deux parties n'aurait d'obligation de réparation.

Un doctrine majoritaire estime que dans ce cas, le bailleur est tenu de la réparation et ce, pour que le preneur puisse poursuivre son occupation paisible des lieux.

Une autre question est de savoir si l'on peut déroger à ce principe et si oui, si la dérogation s'applique à tous types de baux. Les dispositions ne sont pas impératives et permettent donc une dérogation contractuelle.

En ce sens, si l'on souscrit une assurance habitation (avec ou non d'un abandon de recours), il est utile que la personne qui supporte le risque (le bailleur donc, sauf disposition contraire dans le bail), envisage la couverture également des dégradations et le vandalisme.

Mais si les dégradations au bien subsistent au risque du preneur, même celles sans sa faute, mais que ces dégradations sont assurées, la franchise est à charge du preneur. Le mieux est d'ailleurs de le préciser explicitement.

Mais pourquoi le vol vous préoccupe tant, puisque vous n'avez rien qui peut être volé ?

Par contre, les dégradations qui résultent du vol, ça c'est une autre question, et c'est bien contre cela qu'il peut être utile d'être assuré.

Bon renseignements pris, les clauses dans un contrat de bail qui disent que le preneur est responsables des dégâts immobiliers en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme sont valables et légales.
Cependant une telle clause n'est plus autorisée pour les baux de résidence principale depuis mai 2007, mais dans le cas d'un bail signé avant bien sûr elles sont encore valables.

Pour les baux commerciaux ou commerciaux non prof, ces clauses sont bien valables
Maintenant si le preneur est assuré pour ça sa compagnie paiera , si il n'est pas assuré ce sera de sa poche
Mais ce ne sera pas à moi à payer !