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Expulsion d'un locataire

FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Expulsion d'un locataire

Bonjour,

J'ai le bail d'un locataire qui se termine à la fin de ce mois.

Il n'a pas l'air de vouloir partir  hmm il a bien reçu son renon à temps. Comment dois je faire pour aller en justice de paix ? y a t'il un document sur le net pour celà ?

merci pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 929
Site Web

Re : Expulsion d'un locataire

La justice de paix sera le seul recours. Vous pouvez lancer la procédure dès maintenant.

Voyez cet excellent message pour un modèle de requête

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : Expulsion d'un locataire

Merci pour l'info

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