chauffage copropriété : sortie d'un système commun

namurois · #1 23-12-2008 14:40:59

La copropriété dans laquelle j'habite compte moins de 10 appartements. Les statuts prévoient expressément que la chaudière est commune , et, "depuis toujours" , nous répartissons les frais de chauffage selon les millièmes respectifs. L'un des copropriétaires envisage de "sortir" de ce système et il envisage d'installer son propre système de production de chaleur. Nos statuts de copropriété indiquent que lorsque on veut modifier les répartitions de charges, il faut 4/5 de majorité. Je doute que le propriétaire qui veut se chauffer seul obtienne une telle majorité. Qu'en est-il dès lors ? S'il passe au système individuel, ne reste-t-il pas soumis à également participer aux frais de chauffage comme précédemment ?
Indépendamment de cela , est-ce que cela pourrait avoir un sens de se chauffer seul dans une copropriété ? Merci de vos réponses et expériences en la matière

PIM · #2 23-12-2008 15:17:00

Voir à ce sujet ce fil de discussion-ci de notre forum.

namurois · #3 23-12-2008 15:26:52

merci pour cette réponse.
Ceci dit, je cite l'art 577 :
Art. 577-9 § 6. Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier:
1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;
2° le mode de répartition des charges si celui-ci lui cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportées à l'immeuble

Si comme on peut le penser l'AG s'oppose à ce qu'un des CP se retire, ce dernier peut "forcer" une révision de la règle de répartition des charges en justice, non ?

PIM a écrit :

Voir à ce sujet ce fil de discussion-ci de notre forum.

grmff · #4 23-12-2008 18:15:58

Le juge ne le suivra pas. Il n'y a pas d'abus de majorité, mais une saine décision de se chauffer tous ensemble.

Plutôt que de mettre un chauffage individuel pour éviter que chacun fasse n'importe quoi, qu'il propose un système de répartition plus équitable avec des calorimètres.

Vous verrez que la majorité le suivra, que les frais de chauffage vont réellement diminuer, et que tout le monde s'en portera mieux.

Parce que, le jour où on décide de changer la chaudière, les petits malins décideront qu'ils ne se chauffent plus... et l'année suivante, ils changeront d'avis. Ou le nouveau propriétaire demandera à faire appliquer l'acte de base.

Et on est parti pour des discussions et procès sans fin.

luc · #5 24-12-2008 02:00:43

Grmff a écrit :

(..)
Plutôt que de mettre un chauffage individuel pour éviter que chacun fasse n'importe quoi, qu'il propose un système de répartition plus équitable avec des calorimètres.
(...)

Je suis à 200% d'accord avec Grmff.

grmff · #6 24-12-2008 09:58:38

Luc a écrit :

Je suis à 200% d'accord avec Grmff

Si deux personnes qui ont un cheminement de pensée fondamentalement différent (et complémentaires?), et une expérience fondamentalement opposée vous le disent...ya plus qu'à vous ranger à l'évidence.

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