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Resiliation bail (3ans) - mutation, perte d'emploi...

Christl
Pimonaute
Inscription : 25-12-2008
Messages : 2

Resiliation bail (3ans) - mutation, perte d'emploi...

Bonjour, cela fait quelques heures que je cherche sur le net, mais rien...
C'est pourquoi je me tourne vers ce forum
J'ai un bail de 3ans avec des clauses de résiliation égal à loi en vigueur :
je peux donné mon congé moyennant préavis de 3 mois, indemnité pour le bailleur de 3, 2, 1 mois de loyer selon départ locataire pendant la 1, 2 ou 3ème année.
Mon cas : je souhaite résilier mon bail au plus vite (début du bail le 1er juin 2008), car je n'arrive pas à trouver un emploi près de mon lieu de résidence (j'ai perdu mon emploi au mois de juin) et je n'ai d'autre choix que de retourner en France car étant sans emploi à  Bruxelles, je n'arriverais plus à payer mon loyer. (je venais de france car j'avais trouver un emploi à bruxelles que j'ai perdu)
Donc je déménage pour cas de perte d'emploi... (dans la loi française il existe l'articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui prévoit ce genre de départ et permets au locataire de partir avec un préavis de 1 mois et sans indemnité pour le bailleur). Existe-t-il une loi similaire en belgique ou est-ce que cet article de loi est-il valable ici ?
Merci pour votre aide...il est évident que c'est dans un soucis de ne plus pouvoir payer mon loyer correctement que je quitte ce domicile, je me trouve dans un cas de force majeur, car si j'avais un emploi je serais resté en Belgique, mais là je n'ai plus assez de revenu pour payer mon loyer et préfère rentrer en France chez mes parents...J'espère qu'il existe un recours pour ne pas devoir payer les 3 mois de loyer d'indemnité au baileur + les 3 mois de préavis ou je suis obliger de rester et payer le loyer...
Merci d'avance pour vos réponses...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 636
Site Web

Re : Resiliation bail (3ans) - mutation, perte d'emploi...

Cette loi n'existe pas en Belgique. Sorry.
Il n'y a pas d'autre solution que de négocier avec votre bailleur.
Ou de trouver un locataire qui vous remplace, avec son accord.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Resiliation bail (3ans) - mutation, perte d'emploi...

Entre gens de bonne composition il doit toujours y avoir moyen de trouver un accord
Expliquez bien votre situation
Proposez un mois de préavis et indemnité de deux mois, vous limitez ainsi les dégâts pour vous et lui il s'y retrouve...
Ca ne coûte rien d'essayer

Et si accord tout mettre par écrit bien sûr


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Ce qui ne me tue pas, me rend plus fort !

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Christl
Pimonaute
Inscription : 25-12-2008
Messages : 2

Re : Resiliation bail (3ans) - mutation, perte d'emploi...

Merci pour votre réponse ....rapide...
Oui malheureusement, c'est bien ce que je craignais, je n'ai aucun recours.
(je trouve cela vraiment grave, car je dois quitter cet appart car je n'ai plus assez d'argent et en le quittant le propriétaire peut me donner le coup de grâce en me prenant le peu d'argent qu'il me reste...)
Et oui, j'espère que mon proprio sera compréhensif... on verra (rien n'est moins sure car je sais qu'il n'a pas hésité à garder la garantie du locataire précédent). Mais je vais quand même lui expliquer la situation et espère quand même trouver un arrangement. J'ai voulu envoyer mon recom. aujourd'hui mais la poste fait le pont... pas de chance. Ce sera pr lundi...
Bon we !

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Resiliation bail (3ans) - mutation, perte d'emploi...

Christl a écrit :

Merci pour votre réponse ....rapide...
Oui malheureusement, c'est bien ce que je craignais, je n'ai aucun recours.
(je trouve cela vraiment grave, car je dois quitter cet appart car je n'ai plus assez d'argent et en le quittant le propriétaire peut me donner le coup de grâce en me prenant le peu d'argent qu'il me reste...)
Et oui, j'espère que mon proprio sera compréhensif... on verra (rien n'est moins sure car je sais qu'il n'a pas hésité à garder la garantie du locataire précédent). Mais je vais quand même lui expliquer la situation et espère quand même trouver un arrangement. J'ai voulu envoyer mon recom. aujourd'hui mais la poste fait le pont... pas de chance. Ce sera pr lundi...
Bon we !

la poste fait le pont ???? pourtant le facteur est passé chez moi ce matin


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