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durée compromis vente

Gatsu81-3134
Pimonaute
Inscription : 18-05-2008
Messages : 1

durée compromis vente

Bonjour, j'ai vu une maison courant juin 2008; j'ai placé une offre d'acquisition en cette date la et j'ai attendu plusieurs mois que tout suive son cours.
En la date du 17 octobre 2008, j'ai signer un compromis de vente... et depuis rien.

Plusieurs personnes m'ont dis que la durée d'un compromis de vente étais de 4 mois et que, passé ce délai, je pouvais demander des dommages et intérêt...

pourriez vous m'en dire plus svp

merci

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Chicha
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-08-2008
Messages : 5

Re : durée compromis vente

Bonjour,

Effectivement, le délai légal pour passer un acte authentique est de 4 mois à dater de la signature du compromis.

Vous avez encore le temps ; l'échéance est le 17 Février 2009.

Vous devriez contacter votre notaire pour avoir plus d'informations, c'est normalement via celui-ci que la date de l'acte authentique vous sera communiqué.

Concernant les dommages et intérêts, vous devriez égalément lui en parler.

Bien à vous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 148
Site Web

Re : durée compromis vente

- Le délai de 4 mois est un délai fiscal: il faut payer les droits d'enregistrement dans les 120 jours à dater du caractère définitif de la vente.

- le délai pour "passer l'acte" coïncide souvent avec ce délai fiscal, mais il peut être différent.

- il faut vérifier ce que prévoit le compromis de vente en matière de délais.

- le compromis signé a été préparé par notaires(s) ?

- avez-vous votre propre notaire ?

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Gatsu81-3134
Pimonaute
Inscription : 18-05-2008
Messages : 1

Re : durée compromis vente

Le délai de 4 mois est un délai fiscal: il faut payer les droits d'enregistrement dans les 120 jours à dater du caractère définitif de la vente.
--> tromp compliquer pour moi ca  yikes

- le délai pour "passer l'acte" coïncide souvent avec ce délai fiscal, mais il peut être différent.--> pareil .... trop complexe  yikes

- il faut vérifier ce que prévoit le compromis de vente en matière de délais.
Concernant les délais il n'y en a pas vraiment --> je me rapporte a la loi (selon les dires de plusieurs personnes)

- le compromis signé a été préparé par notaires(s) ?
--> je l'ai signer chez mon notaire qui à garder l'original mais j'en ai une copie

- avez-vous votre propre notaire ?
--> oui et je pense qu'à la rentrée je lui en parlerai, je suis venu ici pour avoir conseil.

Dans un cas comme dans l'autre, je vous remercie et j'aimerai savoir ce que je peut demander comme dommages et intérêt ou autres? je ne connais pas la loi ( et elles sont toutes trop complexe)......
je suis juste un peintre en bâtiment de 28 ans qui veut acheter une maison pour y vivre tout simplement, déjà que cela dure depuis longtemps .... je désespère ( depuis début juin faites le compte....)

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : durée compromis vente

Vous avez une copie du compromis, qu'est il indiqué dedans concernant le délai??
Pourquoi avoir attendu de juin à octobre pour signer le compromis??

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Gatsu81-3134
Pimonaute
Inscription : 18-05-2008
Messages : 1

Re : durée compromis vente

j'ai attendu de juin a octobre pour signer le compromis car je suis l'acheteur et que le notaire de la partie vendeuse devait chercher et avoir la signature de 8 héritiers.....
Donc j'ai fais ce que je pouvais: des coups de fil perpétuel a mon notaire pour qu'ils s'arrangent entre eux afin de faire bouger les choses ....

donc en gros c'est le notaire des vendeurs qui a pris tout son temps pour cela .... voila pourquoi J'ai attendu .... je ne savais pas faire grand chose de plus

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Gatsu81-3134
Pimonaute
Inscription : 18-05-2008
Messages : 1

Re : durée compromis vente

j'ai poser la question a mon notaire qui a relu le compromis de vente et qui m'a dis que ...

" dans un cas comme celui ci et selon ce qui es mis sur le compromis, on ne peut rien faire" car c'est (en général) l'acheteur qui fais trainer les choses et non pas le vendeur ...
donc Moi je suis lésé alors que le notaire des vendeurs lui prend son temps aura son argent et je ne peut rien demander comme dédommagement .....

elle est bien faites la loi ....

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