gel des canalisations

Ben1980 · #1 03-01-2009 02:26:51

Un bailleur n'est pas obligé d'isoler les canalisations. Mais alors qui est responsable en cas de dégâts suite au gel ? (on suppose que le chauffage a été maintenu à un niveau suffisant et qu'il n'y a pas de souci de conception)

Je lis que les réparations des compteurs gelés sont facturées au client/consommateur, c'est à dire l'occupant de la maison / locataire.

Cela relève selon moi de l'obligation d'entretien des canalisations. Si quelqu'un peut confirmer ...

Gilles01 · #2 03-01-2009 08:57:56

Ben1980 a écrit :

Un bailleur n'est pas obligé d'isoler les canalisations. Mais alors qui est responsable en cas de dégâts suite au gel ? (on suppose que le chauffage a été maintenu à un niveau suffisant et qu'il n'y a pas de souci de conception)
Je lis que les réparations des compteurs gelés sont facturées au client/consommateur, c'est à dire l'occupant de la maison / locataire.
Cela relève selon moi de l'obligation d'entretien des canalisations. Si quelqu'un peut confirmer ...

logiquement dans un contrat de bail ( du moins dans les contrats type que j'utilise) il est stipulé que c'est au preneur à protéger les canalisations et compteurs contre le gel

Francis · #3 03-01-2009 09:45:02

Le preneur préserve toute l’installation du gel, compteur, tuyauterie (y compris décharges et chauffage), radiateurs, robinets, etc. Il est responsable des dégâts.
Evidemment, si une partie de l’installation est hors de sa portée (par exemple dans un local qui ne fait pas partie de la location et dont il n’a pas l’accès) sa responsabilité ne sera pas engagée pour des dégâts à cet endroit précis.

Gilles01 · #4 03-01-2009 09:50:49

Francis a écrit :

Le preneur préserve toute l’installation du gel, compteur, tuyauterie (y compris décharges et chauffage), radiateurs, robinets, etc. Il est responsable des dégâts.
Evidemment, si une partie de l’installation est hors de sa portée (par exemple dans un local qui ne fait pas partie de la location et dont il n’a pas l’accès) sa responsabilité ne sera pas engagée pour des dégâts à cet endroit précis.

Nous sommes bien d'accord.
Cela dit, moi n'ayant qu'un bâtiment, divisé en 3 locations, je jette quand même toujours un rapide coup d'oeil aux endroits sensibles et soit je protège moi même, soit je rappelle au locataire de le faire.

cochise · #5 03-01-2009 10:23:13

En assurances, les canalisations externes sont sous la responsabilité de l'occupant et celles qui sont non apparentes sous la responsabilité du proprio. Ca doit être pareil ici.

Francis · #6 03-01-2009 14:41:28

Pour le gel, il n'y a pas de différence entre externe et interne. C'est de la responsabilité du locataire, sauf impossibilité d'accès.

Ben1980 · #7 03-01-2009 15:26:07

Merci pour vos réponses.

cochise · #8 04-01-2009 12:34:50

Francis a écrit :

Pour le gel, il n'y a pas de différence entre externe et interne. C'est de la responsabilité du locataire, sauf impossibilité d'accès.

Quand je parlais de non apparentes, je voulais dire les canalisations dans les murs ou les sols. Toutes les autres sont sous la responsabilité du locataire, qu'elles soient dehors ou à l'intérieur.

jksamantha · #9 04-01-2009 13:22:38

Bonjour,

Nous avons également un problème de canalisations gelées. Celles-ci se situent dans la salle de bain et donc nous empêche d'obtenir de l'eau chaude. Je sais qu'en tant que locataires, nous sommes tenus d'isoler ces dites canalisations. Or, celles-ci sont inaccessibles. Si nous voulons y accéder, nous sommes obligés de casser 2 murets faits de carrelages. En tant que locataires, nous ne pouvons détruire quoi que ce soit. De plus, dans cette pièce non isolée (un mur donne sur la cour du voisin, l'autre sur notre cuisine -non isolée non plus-) nous avons une t° maximale de 12 d° avec chauffage continu. Donc, nous noous demandons ce que nous pouvons faire face à une telle situation. Nous avons averti le propriétaire par envoi recommandé et avons précisé qu'avec deux enfants en bas âge, ceci devnait intenable. Sa réponse a été d'isoler les canalisations. Rien de plus.

Je vous demande donc si vous auriez la gentillesse de nous dire quoi faire ?

Un grand merci à vous.

Gilles01 · #10 04-01-2009 17:53:09

des canalisations dans un mur, pour moi, sont d'office isolées, de par leur situation dans un mur justement

PIM · #11 04-01-2009 17:54:16

Les arguments sur les principes applicables ont été donnés.
Pour les cas plus spécifiques, cela sort du cadre du forum.

Je verrouille donc le sujet.

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