Expulser un locataire indélicat

Gilles01 · #1 03-01-2009 12:12:57

Une amie m'a sonné avant hier pour un problème
Un jugement a été signifié et sa locataire ( qui ne paye pas ses loyers) et elle ne part pourtant pas

Elle se demandait que faire
On lui a parlé d'un huissier ,mais quoi un huissier? on mandate un huissier, qui vient chez la dame et la met dehors ...et il est accompagné de qui alors ? police, déménageurs ( car il y a des meubles )
Et que deviennent les meubles ?

Et surtout car mon amie n'a pas envie de dépenser une fortune, que coûte un huissier et tous les autres frais éventuels ( déménageurs, etc..)
C'est assez urgent, merci.

Gof · #2 03-01-2009 12:25:44

Si le jugement prévoit la faculté de l'expulsion, l'huissier peut y procéder si le locataire n'exécute pas volontairement le jugement (il faut donc d'abord vérifier le jugement).

Attention que le jugement doit être exécuté dans un délai relativement bref, faute de quoi l'absence de ceci est souvent interprétée comme une renonciation à la faculté d'expulsion.

Au besoin, l'huissier se fait assister par les forces de l'ordre, un serrurier, etc.

Le coût d'une expulsion est relativement élevée (j'ai +/- 1500 en tête).

Gilles01 · #3 03-01-2009 15:01:03

Merci Gof

et meilleurs voeux à vous

et à tous les autres membres du forum

Gilles01 · #4 03-01-2009 17:48:53

Gof a écrit :

Si le jugement prévoit la faculté de l'expulsion, l'huissier peut y procéder si le locataire n'exécute pas volontairement le jugement (il faut donc d'abord vérifier le jugement).
Attention que le jugement doit être exécuté dans un délai relativement bref, faute de quoi l'absence de ceci est souvent interprétée comme une renonciation à la faculté d'expulsion.
Au besoin, l'huissier se fait assister par les forces de l'ordre, un serrurier, etc.
Le coût d'une expulsion est relativement élevée (j'ai +/- 1500 en tête).

mais ce coût ne peut pas être réclamé d'une manière ou d'une autre au locataire ?
car pas logique qu'un proprio paye des frais pour faire exécuter un jugement !

luc · #5 03-01-2009 18:33:04

Les frais du huissier sont des frais de justice, puisque le huissier exécute le jugement.

Les frais sont donc en principe à charge du locataire expulsé, mais celui qui demande à exécuter le jugement doit en principe avancer les frais du huissier.

Demande conseil à un avocat avant de faire quoi que ce soit. La procédure d'expulsion peut prendre beaucoup de temps.

Gilles01 · #6 03-01-2009 19:27:29

ouais bon la moins mauvaise solution, ce sont mes potes albanais quoi....

Expulser un locataire indélicat

Expulser un locataire indélicat

Re : Expulser un locataire indélicat

Re : Expulser un locataire indélicat

Re : Expulser un locataire indélicat

Re : Expulser un locataire indélicat

Re : Expulser un locataire indélicat

Pied de page des forums