Justice de Paix

Il y a deux possibilités: soit le bail prend fin à la demande du locataire, et celui-ci doit donner un préavis de 3 mois.

Soit le bail prend fin suite à la faute du locataire et que vous l'avez trainé en justice:

A mon sens, si vous demandez 2 mois d'indemnité (deuxième année) et la location jusqu'à ce que les lieux soient réoccupés avec un maximum de 3 mois à partir du 1er du mois qui suit la réception des clés, vous devriez être dans le bon. Mais pas à Charleroi.

A noter que le juge de Charleroi n'admet pas que le locataire ait à payer 6 mois d'indemnité en cas de rupture fautive de la part du locataire. De jurisprudence constante, il réduit cela à 3 mois. Donc, il réduira votre demande à 3 mois.

On ne peut pas dire que ce juge soit pro l'un ou l'autre.

Vous avez sans doute raison. Mais dans le cas précité, à mon sens le juge est bien au milieu.

Je crois que je me suis mal expliqué.

Ce que je trouve bizarre, c'est que le juge sous entendait qu'il y avait intérêt que mon bail soit enregistré sinon je n'avais droit à rien, alors que :
- je n'ai pas les clefs et il y a encore, de l'aveu du locataire, des meubles dans l'appart, alors qu'il est domicilié ailleurs depuis septembre.
- je n'ai jamais eu de courrier de congé et le locataire l'a ben confirmé devant le juge : il ne m'a rien envoyé.

J'ai enregistré le bail après son "départ" mais j'estime qu'il est tjrs en cours! D'ailleurs, au moment ou je l'ai enregistré, le loyer était toujours payé. Bref, je serais vraiment surpris de ne pas avoir droit aux indemnités (même si je sais parfaitement que je ne les toucherai jamais).