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séparation, qu'en est-il des frais payés

samanne
Pimonaute
Lieu : herve
Inscription : 09-09-2004
Messages : 10

séparation, qu'en est-il des frais payés

Bonjour à tous.
Voici la situation dans laquelle se trouve ma soeur.
Elle s'est séparée de son conjoint, ils avaient achetés ensemble une maison d'une valeur de 200.000€.
La valeur estimées par un notaire est actuellement de 230.000€.
Aucun contrat ne régissant leur union, tout est à diviser par 2 car la maison est à leurs deux noms, cependant sont ex conjoint veut réccupérer la moitié des frais de notaire (dont il a payé la totalité) payé lors de l'achat de la maison soit plus ou moins 25.000€.
Ma question est donc de savoir si il est en droit de réclamer cette somme.
Merci d'avance pour vos réponse ou avis.


Sam et Anne

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 121
Site Web

Re : séparation, qu'en est-il des frais payés

S'il a payé plus lors de l'achat, il a droit de réclamer le surplus payé.

Vous ne trouvez pas cela logique?

Hors ligne

samanne
Pimonaute
Lieu : herve
Inscription : 09-09-2004
Messages : 10

Re : séparation, qu'en est-il des frais payés

Grmff a écrit :

S'il a payé plus lors de l'achat, il a droit de réclamer le surplus payé.

Vous ne trouvez pas cela logique?

C'est logique, je le reconnais mais ma question repose plutôt sur le côté légal de la chose autrement dit ce genre de situation est-elle règlementée.


Sam et Anne

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