Mandat du syndic

philippeW · #1 10-01-2009 01:03:36

Bonjours a tous ,
notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:

Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).

tout ceci est légale ?
Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus?

luc · #2 10-01-2009 13:55:51

philippeW a écrit :

Bonjours a tous ,
notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:
Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).

tout ceci est légale ?
Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus?

Une reconduction d'un contrat n'est pas prévue par la loi.

Votre syndic était-t-il en place le 01.08.2005?

grmff · #3 10-01-2009 16:15:54

Elire annuellement le syndic pour deux ans me semble une option rare. Mais intelligente.

Reconduction n'est pas au code civil, mais il me semble que c'est assez clair comme phraséologie...

Bref, cela me semble parfaitement légal.

luc · #4 11-01-2009 11:51:17

Grmff a écrit :

(...)
Bref, cela me semble parfaitement légal.

Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".

Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

philippeW · #5 11-01-2009 12:47:45

luc a écrit :

Grmff a écrit : (...)
Bref, cela me semble parfaitement légal.
Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".
Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

Normalement en belgique le mandat d'un syndic est de 1 an + 1an pour signature .

Dans notre cas ,l'élection annuelle de sont mandat est de deux ans.
Notre crainte est que si l'on veut s'en s'éparé nous lui devrons le double des années qu'il à presté pour la copropriété.

BàV

philippe

grmff · #6 11-01-2009 15:55:35

Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

C'est un sophisme

luc · #7 12-01-2009 11:34:03

Grmff a écrit :

Citation :Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.
C'est un sophisme

Lequel ???

grmff · #8 12-01-2009 11:43:10

Vous voulez un numéro, ou une définition du mot "sophisme"?

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