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Mandat du syndic

philippeW
Pimonaute
Inscription : 10-01-2009
Messages : 2

Mandat du syndic

Bonjours a tous ,
notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:

Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée  de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).


tout ceci est légale ?
Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : Mandat du syndic

philippeW a écrit :

Bonjours a tous ,
notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:

Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée  de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).


tout ceci est légale ?
Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus?

Une reconduction d'un contrat n'est pas  prévue par la loi.

Votre syndic était-t-il en place le 01.08.2005?

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grmff
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Re : Mandat du syndic

Elire annuellement le syndic pour deux ans me semble une option rare. Mais intelligente.

Reconduction n'est pas au code civil, mais il me semble que c'est assez clair comme phraséologie...

Bref, cela me semble parfaitement légal.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Mandat du syndic

Grmff a écrit :

(...)
Bref, cela me semble parfaitement légal.

Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".

Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

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philippeW
Pimonaute
Inscription : 10-01-2009
Messages : 2

Re : Mandat du syndic

luc a écrit :

Grmff a écrit : (...)
Bref, cela me semble parfaitement légal.

Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".

Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

Normalement en belgique le mandat d'un syndic est de 1 an + 1an pour signature .

Dans notre cas ,l'élection annuelle de  sont mandat est de deux ans.
Notre crainte est que si l'on veut s'en s'éparé nous lui devrons le double des années qu'il à presté pour la copropriété.

BàV

philippe

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 22 375

Re : Mandat du syndic

Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

C'est un sophisme

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Mandat du syndic

Grmff a écrit :

Citation :Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.
C'est un sophisme

Lequel ???

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grmff
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Re : Mandat du syndic

Vous voulez un numéro, ou une définition du mot "sophisme"?

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