achat maison sans prêt hypothécaire

Bonjour à vous,

Le contrat de prêt ne nécessite pas l'intervention d'un notaire pour être conclu, sauf lorsqu'il faut une inscription hypothécaire. (En résumé, l'hypothèque est une sûreté (garantie si vous voulez) qui donne à son détenteur (le créancier hypothécaire), le droit d'être préféré aux autres créanciers.)

Si votre frère estime que l'inscription hypothécaire n'est pas nécessaire pour garantir la dette, le recours a un notaire n'est donc pas indispensable.

Mais vu la somme en jeu, je vous conseillerais néanmoins d'établir un contrat par écrit (même l'écrit n'est pas nécessaire, mais il sert néanmoins de preuve en justice), dans lequel vous décrivez les conditions du prêt. Je pense entre autres à : durée, taux d'intérêt, mode de remboursement (par mensualités constantes ou par capital constant par par exemple), causes de remboursement anticipé (vente de l'immeuble, décès, ...), cession des loyers en garantie de la dette, solidarité des emprunteurs et indivisibilité de la dette, obligation d'assurance décès-incendie, etc.).

Au besoin, le notaire pourrait vous assister dans la rédaction d'un tel contrat. Comme ceci ne relève pas de sa mission légale, informez-vous préalablement sur le niveau des honoraires qu'il réclamerait à cet effet.

Autre possibilité, vous demandez à votre banquier un contrat-type pour ses prêts hypothécaires, dont vous reprenez les clauses qui vous intéressent.

Lecture utile : articles 1874 et suivants du Code civil. Il s'agit de en général de règles supplétives. Cela veut dire qu'elles s'appliqueront, à moins que vous n'avoir prévu autre chose dans le contrat.

Bien à vous,

Un prêt, même privé, d'un tel montant pour une durée aussi longue: il me paraît indispensable de signer une convention, opposable aux tiers (le fisc, effectivement, mais aussi les futurs conjoints, enfants, etc.)

La confiance, cela s'entretient. Proposez des sécurités à votre frère.
Consultez un notaire.

Et si vous avez besoin de matériel informatique pour rédiger le contrat, voici...